modalités de la loi du 2 janvier 1981 aujourd'hui codifiée aux articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier, par le GAEC d'en Verdie, la Caisse régionale de Crédit agricole Sud Méditerranée

Emmanuel X..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Entreprises et constructions de la méditérranée, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 6°) M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société MACIF Provence Méditerranée

retraités CFDT 13, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige les opposant à la société Arcelor Mittal Méditerrannée

Remenieras, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. et Mme [W] et de Mme [M], ès qualités, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Crédit immobilier de France Méditerranée, et après

Auguste X..., demeurant Croisement Casteluccio, Saint-Antoine, 20000 Ajaccio, 2 / de la société Nationale maritime Corse-Méditerranée, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société DSA Méditerranée, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Antoine X..., CH des infirmières, Pourcieux (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Darty Provence-Méditerranée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France construction Méditerranée, société en nom collectif,

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont acquis le 9 juin 1989 une chambre à farine auprès de la société nouvelle Les Maiseries de la Méditerranée

Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 24-22.320 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Méditerranée

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2020 La Caisse méditerranéenne

G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSES suivant assignation du 08 avril 2026 Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que, par acte du 5 décembre 1995, la Caisse fédérative de crédit mutuel méditerranéen

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que, par acte du 5 décembre 1995, la Caisse fédérative de crédit mutuel méditerranéen

APPELANTES SA ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur de la société PAYSAGES MEDITERRANEENS sise [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CONSTRUCTION NOUVELLE MEDITERRANEENNE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 30 NOVEMBRE 1979), QUE LA SOCIETE "ROCKET FASHION" A CHARGE LA "SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANSIT" (S.M.D.T.), DE RECEVOIR DE LA

ICF SUD EST MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Patrice BALDO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [C] [F] né le 19 Septembre 1969 à , demeurant

avocat et dans le délai de déclaration de la créance, justifier d'un pouvoir spécial donné par écrit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 19 décembre 1990, la Caisse fédérale de Crédit mutuel méditerranéen