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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-1

66878d2c05d6f7f678d4960a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[R] ES QUALITE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL SOCIETE LOCATION SERVICES-SLS, S.E.L.A.R.L.

Source officielle

Page 26 sur 3295

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4d3acdc6046d476b6972

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

date du 15/10/2019, délivré par Maître [E] [Q], Huissier de Justice à Narbonne (11100) d'avoir à se présenter devant le Tribunal de céans, siégeant en Chambre du Conseil le 13/10/2020 à 8h30 ; le Mandataire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be53d9cdc6046d476bdba7

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

date du 17/02/2020, délivré par Maître [Q] [B], Huissier de Justice à Narbonne (11100) d'avoir à se présenter devant le Tribunal de céans, siégeant en Chambre du Conseil le 16/02/2021 à 8h30 ; le Mandataire

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52b18

Cassation

10 mai 1999

10 mai 1999

des biens ; que le mandataire-liquidateur a procédé le 21 mai 1993 au licenciement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fb5

Appel

1 mars 2004

1 mars 2004

ont été repris par la société PINGAT, qui ne lui ont pas été proposés préalablement, et le mandataire liquidateur n'a effectué aucune recherche dans les autres sociétés du Groupe.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695f891dcdc6046d479ca698

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

liquidateur de la société SVH ENERGIE * le PV de signification des conclusions d'intimée n°1 du 24/09/2024 au mandataire liquidateur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f083a7cdc6046d47d20c25

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

liquidateur ; Le 30 janvier 2025, la CIC assignait en intervention forcée devant le Tribunal de céans, Maître [C] [P], SELARL [Z] désigné es-qualité de mandataire liquidateur et l'attreyait conformément

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9ceecdc6046d4765f09d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

liquidateur de la SARL Lumirest, de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; -Condamner Me [H] [P], ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL Lumirest, aux dépens.

Source officielle
TJ

J.E.X.

6686fc3fe74459e0c7edcc8e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[K] [H] ET [F] [D], ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8dd8956911a3ff609c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

liquidateur judiciaire de la société DOM COMPOSIT à leur payer la somme de 49 433,97 €, au titre des travaux de reprise, - la condamnation de la SELARL MJ [G] en sa qualité de mandataire liquidateur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

62db8f671d0e74effb5c0838

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

liquidateur de la société [Adresse 1], Maître [O] [U] es qualité de mandataire liquidateur de la société JMJ SAINT LOUP, Monsieur [S] [X] et la SARL MJ en date du 15 avril 2021 à l'encontre du jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e27d

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

No 10/01972 AFFAIRE : Me SELARL C.BASSE - Mandataire liquidateur de SAS EXPERTEST C/ Sophie Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e78a

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

.- Mandataire liquidateur de D. L. D C/ Alexandre Y... ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50010

Cassation

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[X] [F], pris en la personne de la société Saulnier-Ponroy, ès qualités de mandataire liquidateur, et la société Nivernaise de recyclage, prise en la personne de la société JSA, ès qualités de mandataire

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff971cdc6046d478a48e7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

à la suite d'une requête erronée de Me [K] se prétendant mandataire liquidateur depuis un jugement du tribunal de grande instance de Nice du 10 avril 2007.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100239

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

K..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Centre national des nouvelles énergies, défenderesses

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d1b8

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

manifestant clairement l'intention définitive du liquidateur de procéder au licenciement ; qu'en décidant que la manifestation de volonté requise du mandataire liquidateur pouvait résulter d'une lettre

Source officielle
CC

cr

6137264ecd5801467742489d

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

liquidateur de l'AGEM, la somme de 999 400 francs ; "aux motifs que les conclusions de Cyril X... donnent aux écritures du mandataire liquidateur une dimension qu'elles n'ont pas ; ce mandataire liquidateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a724cdc6046d47d56159

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

judiciaire de l'entreprise ciavant qualifiée et dont les opérations de clôture devaient intervenir pour cette audience ; Cependant au vu des derniers éléments recueillis par le mandataire liquidateur,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a75acdc6046d47d56578

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

judiciaire de l'entreprise ciavant qualifiée et dont les opérations de clôture devaient intervenir pour cette audience ; Cependant au vu des derniers éléments recueillis par le mandataire liquidateur,

Source officielle