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512 résultats pour « marchandises contrefaisantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101245

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Si Mme Barbara X... conteste cette évaluation, elle ne fournit pas d'éléments précis permettant de la remettre en cause, étant observé que l'appelante ne produisant de son côté aucune estimation contredisant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

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662b43d7fe254500083149e8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le témoignage direct de Monsieur [J] contredisant le témoignage indirect de Monsieur [C], ce dernier doit être écarté.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

64437ba8823e6dd0f8bf806e

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

courrier recommandé avec accusé de réception de mise en demeure à la société Bigben Interactive de cesser sans délai la fabrication et la commercialisation de manettes de jeux Wii qu'elle considérait contrefaisantes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0225JUD000065110

Admin. suprême

25 février 2014

25 février 2014

précisait que, au moment des faits, son frère, qui travaillait comme chauffeur, et son neveu, élève en cinquième année à l’école élémentaire, ne faisaient rien d’autre que préparer un transport de marchandises

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6711fad57603bf88a18848e7

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L'employeur ne produit au débat aucun élément contredisant ce constat, se contentant d'indiquer que des moyens avaient été fournis pour atteindre les objectifs, que « mécaniquement » la salariée bénéficiait

Source officielle
CA

13e chambre

5fd93222fd7ff01235447938

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

subsidiairement l'agence RVA à lui payer la somme complémentaire de 30 852 euros TTC selon décompte arrêté au 1er avril 2019, à parfaire au jour de l'arrêt à intervenir, correspondant au coût du stockage des marchandises

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Bouyidc/Belgique

ECLI:CE:ECHR:2013:1121JUD002338009

Admin. suprême

21 novembre 2013

21 novembre 2013

    Les requérants sont représentés par M e Zouhaier Chihaoui et M e   Christophe Marchand, avocats à Bruxelles.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6036375081dcb7993e471eb1

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Que sa filiale, la société TWG Tea créée en avril 2008, est spécialisée dans la commercialisation du thé par le biais de boutiques et, depuis 2010, d'un site marchand en ligne sur Internet ; Que la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78a2b053208318995920

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

associé d'une société en cours de formation exclusive de tout contrat de travail, laquelle finalement ne sera jamais concrétisée en raison d'un contentieux survenu à l'occasion d'un débarquement de marchandises

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101233_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

agricole ; / 5° A l'exception de ceux mentionnés au dernier alinéa de l'article 1393, les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel, tels que chantiers, lieux de dépôt de marchandises

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

6034cc77a5d5dab6c8dcefab

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Si Mme [Z] [L] conteste cette évaluation, elle ne fournit pas d'éléments précis permettant de la remettre en cause, étant observé que l'appelante ne produisant de son côté aucune estimation contredisant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69424a9561c46255e16f3cc3

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

(pièce 18 corroborée et complétée par les pièces 16 et 51) ; - au sein de cette équipe Commerciale, elle dispose d'une équipe 'conquête' dont l'objectif est de prospecter de nouvelles agences ou marchands

Source officielle