interdit, au cours des compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par des fédérations sportives ou en vue d'y participer : - d'utiliser des substances et procédés de nature à modifier

générale du projet et, d'autre part, que cette modification procède de l'enquête.

le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

part, que cette modification procède de l'enquête, ces deux conditions découlant de la finalité même de l'enquête publique. 7.

du paragraphe 8 ; / ii) les États membres protègent, améliorent et restaurent toutes les masses d'eau de surface, sous réserve de l'application du point iii) en ce qui concerne les masses d'eau artificielles

A n'est pas fondé à soutenir que la commune aurait engagé sa responsabilité, notamment pour " faute de service ", en s'abstenant d'instruire sa demande tendant à la modification de l'éclairage public nocturne

Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999, relatives à la Nouvelle-Calédonie ; - le code des impôts de la Nouvelle-Calédonie ; - le code de justice

détient aucun droit de propriété sur les licences acquises, protégées par la licence Cecill-B, est fausse puisqu'elle a, en application du contrat de licence de ce logiciel, acquis et vendu des modifications

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. ". 3.

Il ajoute qu’elle a ainsi créé un talus artificiel au-dessus du talus qui s’est effondré – talus artificiel qui a modifié l’écoulement des eaux de pluie.

Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Albitreccia a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020 de l'assemblée de Corse approuvant la modification

Il ressort de la notice explicative jointe au dossier de modification simplifiée n°2 mis à disposition du public que les modifications apportées au règlement de la zone UAb du plan local d'urbanisme visent

dispositions de l'article L. 145-33 du code de commerce, selon lequel le montant du loyer du bail révisé doit correspondre à la valeur locative, et à moins que ne soit rapportée la preuve d'une modification

Il résulte des travaux préparatoires de la loi du 24 juillet 2019 ayant créé cet article et de la loi de finances pour 2021 l'ayant modifié que le législateur a entendu, par cette modification, expliciter

de la surface de plancher créée, à la mise en évidence des surfaces des locaux à vélos dans chaque bâtiment et à la modification de l'essence des arbres plantés ; 3°) de mettre à la charge de la commune

les règles d'implantation en limite séparative fixées par les articles 4.2 et 4.6 des règlements des zones AUD 1 et UD 1 du plan local d'urbanisme de la commune ; - le terrain d'assiette a été artificiellement

véritable choix du photographe, que le choix de la mise en scène et de l'éclairage n'existe pas puisque l'attitude et le comportement des joueurs photographiés ainsi que les lumières naturelles et artificielles

des surfaces, le projet en litige méconnait les dispositions du V de l’article L. 752-6 du code de commerce, modifiées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, applicables, en vertu de son décret d’application