Les périodes de séjour et l’activité professionnelle salariée exercée sous couvert des documents de séjour mentionnés aux articles L. 421-34, L. 422-1 et L. 521-7 ne sont pas prises en compte pour l’obtention

est irrecevable au regard des dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, et de l'article R. 424-13 du code de l'urbanisme, dès lors que l'arrêté attestant de l'obtention

noctula et tadarida teniotis, de reptiles, tarente de Maurétanie et lézard des Murailles, et d'oiseaux, sont bien présentes sur les lieux ; les travaux de démolition ne peuvent pas être engagés avant l'obtention

pourraient être portées à cet environnement et notamment chaque fois qu’elles toucheront aux espaces naturels et aux paysages, aux équilibres biologiques auxquels participent les espèces naturelles et végétales

Il résulte de ce même rapport que, notamment au surplomb de la parcelle AK11, ces rochers ont été fixés en substitution de la terre végétale existante après exhaussement.

De plus, si cette bande de terrain boisée est incluse dans le périmètre d’une ZNIEFF de type 1, il ressort des photographies produites en défense qu’elle est peuplée par le même type de végétation que

administratif de Strasbourg qui, par jugement du 23 mai 1996, en a prononcé l'annulation au motif que les réserves émises par le préfet de la Moselle le 19 décembre 1995 ne constituaient pas des objections

UM5 du règlement du PLU : " Espaces libres* et plantations 1 - L'ensemble des espaces libres*, hors circulation et stationnement, doit représenter 40% du terrain d'assiette et doit être aménagé et végétalisé

local d'urbanisme (PLU) et de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l'article UA 2.3.1 du plan local d'urbanisme relatif aux surfaces imperméabilisées et végétalisées

Contrairement aux allégations des requérants, ces prescriptions n’imposent pas, l’obtention d’une autorisation ultérieure.

Par contre, s'agissant des végétations préexistantes, la notice produite se limite à évoquer la construction d'un chenil sur un terrain boisé comportant des arbres existants.

l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend une notice précisant : / 1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation

Ces ouvertures ne peuvent en aucun cas être considérés comme de simples jours" ; que ces 4 châssis ouvraient librement sur le champ voisin, (la quatrième étant derrière ne végétation de peu d'importance

lors que l'ISDI Palama est mise à l'arrêt définitif depuis le 17 octobre 2024, que la mise en sécurité du site est effective, que le site a bien été remis en état par la plantation de nombreuses végétations

La notice mentionne la pente descendante du terrain ainsi que son caractère partiellement végétalisé.

Depuis la route locale D253, le château de Vendeuvre apparait au bout de la route, en partie masqué par la végétation entourant le parking.

Elle fait valoir que : - aucun des moyens de la requête n’est fondé ; - le risque suffisamment caractérisé pour les espèces de chiroptères, notamment la Noctule commune, exigeait l’obtention d’une

181-1 y est soumis ou les nécessite : / () / 5° Dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales

En réponse à ce moyen le jugement attaqué fait application de l’avis n° 463563 du 9 décembre 2022 du Conseil d'Etat, qui précise notamment les conditions dans lesquelles l’obtention d’une telle dérogation

l’article R. 431-8 du code de l’urbanisme : « Le projet architectural comprend une notice précisant : 1° L’état initial du terrain et de ses abords indiquant, s’il y a lieu, les constructions, la végétation