Y... a participé au vote de l'assemblée lui octroyant une prime exceptionnelle, convention ne pouvant correspondre à une opération courante ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé les articles

tendant à la réformation du jugement, l'effet dévolutif de l'appel n'a pu opérer en l'absence de critiques expresses ou implicites des chefs des jugements entrepris et de juger en conséquence que la cour

Jean I... et de ses colistiers contre ces opérations électorales ; 3°) valide ces opérations ; 4°) condamne M.

grief au jugement d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, qu'elle demeure toujours dans le 20e arrondissement de Paris et qu'elle avait signalé son changement d'adresse lors de précédentes opérations

Considérant que c'est par ailleurs à bon droit que le tribunal administratif a regardé comme réguliers les émargements des électeurs ayant voté sous les n°s 1320 et 1401 dans le bureau de vote n° 37, sous

chambre d'accusation a prononcé le renvoi d'Alain Y... devant le tribunal correctionnel d'Epinal du chef d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que les éléments suivants signent la gestion de fait opérée

Jean-Marc X, annulé son élection en qualité de conseiller général lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 dans le 4ème canton de Saint-Paul (Réunion) ; 2°) de valider

HO-A-CHUCK demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé son élection en qualité de conseiller général lors des opérations

. - OPERATIONS ELECTORALES..* BUREAU DE VOTE - ATTRIBUTIONS - VOTES PAR CORRESPONDANCE - DEMANDE NON ASSORTIE DE JUSTIFICATIONS.

en le présentant comme un simple retard dans le remboursement de fonds apportés en vertu d'un contrat de prêt annulé depuis lors ; que, dans cet esprit, il a multiplié les promesses de règlements et opéré

à Dompnac, 07260 Joyeuse, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation des opérations

clés avait été effectuée auprès d'une femme accompagnée d'un homme non identifié et que le paiement du loyer relatif au mois de juillet, avait été réalisé en espèces pour 27 000 francs ; que cette opération

réellement effectuée ; "qu'il résulte des opérations d'expertises que la facture SOPHEC a été prise en compte par le Garage de la Burlière alors que l'expert relève qu'une partie de son montant (18

Il est donc d’un bon intérêt de la justice d’étendre les opérations d’expertise à la SARL JBC INGENIERIE et à son assureur, la SA ALLIANZ IARD ; - La société JBC confond manifestement le contrôle opéré

synthétiseurs (ou opérateurs prompteurs) et il était constant que Mme Y... n'avait été employée en cette qualité pour les exposantes que quatre-vingt-dix jours sur une période de deux ans et demi ; que

AF...et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont

D... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 26 novembre

[B]] était parfaitement au courant de l'état économique et financier du débiteur jusqu'à la réalisation de l'opération" pour rejeter la demande de décharge de M.