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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2201133_20230609
9 juin 2023
entachée d'un vice de procédure dès lors que le rapport d'interruption de stage ne précisait pas les mesures pouvant être prises par la directrice de l'IFSI, que le compte-rendu des débats du conseil pédagogique
1ère chambre
DTA_2201734_20230216
16 février 2023
En outre, s'il est fait état d'une pédagogie active et concrète, faisant le lien entre des cours classiques et des activités de plein air mettant en pratique les acquis, le projet pédagogique présenté
DTA_2201756_20230502
2 mai 2023
, après avis de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou de l'instance pédagogique compétente. / Il fixe la composition des commissions pédagogiques et en désigne
DTA_2208015_20221125
25 novembre 2022
manifeste d'appréciation dès lors que les trois aînés sont instruits en famille depuis quatre ans, que l'enfant a besoin de s'instruire avec le reste de sa fratrie, que la requérante a été formée aux pédagogiques
Cour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b84
3 mars 2003
limitativement énumérée par l'article 7 de la loi du 2& décembre 1971, - la requérante ne faisait pas la preuve de ce qu'elle a parfaitement satisfait à l'exigence d'un travail effectif à finalité pédagogique
1ère Chambre
DTA_2200779_20240402
2 avril 2024
requête enregistrée le 11 mars 2022, Mme A B, représentée par Me El Bouroumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2220047_20221011
11 octobre 2022
; - elle méconnaît les dispositions de l'article 16 de l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, dans la mesure où la section pédagogique
Chambre 2
DTA_2502592_20260123
23 janvier 2026
adaptés aux capacités et au rythme d’apprentissage de l’enfant, à savoir notamment : / a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l’enfant d’acquérir
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2504277_20251105
5 novembre 2025
Imposer une séparation brutale dans ce cadre reviendrait à rompre un équilibre affectif et pédagogique stabilisé.
DTA_2504278_20251105
DTA_2504279_20251105
soc
6137231acd580146774056ed
29 avril 1998
Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit de : 1°/ l'Institut Médico pédagogique
4ème Chambre
DTA_2207429_20251127
27 novembre 2025
Par un courrier du 17 octobre 2022, elle a été convoquée devant la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l’IFMS.
8ème chambre
DCA_21PA05988_20220609
9 juin 2022
Par un jugement du 24 septembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 5 décembre 2017 par laquelle l'ANDPC a refusé à la société UTIP Innovations le paiement des frais pédagogiques
DCA_21PA05995_20220609
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01140_20230323
23 mars 2023
Pour contester la décision qui se fonde sur le motif de ses insuffisances pédagogiques et didactiques, M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503163_20250627
27 juin 2025
statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 7 mai 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique
DTA_2101436_20221208
8 décembre 2022
L'encadrement pédagogique et éducatif des internes est, pour un enseignant, de 8 élèves. ()". 4.
DTA_2101438_20221208
DTA_2101439_20221208
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