Elle pilote les moyens de fonctionnement des services de l'Etat à l'étranger, coordonne les actions de déconcentration des crédits et conduit la politique des voyages et missions du ministère des affaires étrangères.

LEGIARTI000030109354

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Les durées de validité des certificats, hors normes médicales spécifiques (voir paragraphe suivant) sont celles des certificats médicaux de classe 1 (pour les pilotes, mécaniciens navigants et parachutistes d'essais) ou de classe 2 (pour les ingénieurs

Article 2

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les domaines de sa compétence, devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire ; 11° Elle représente le ministère dans les négociations internationales en matière fiscale ; 12° Elle instruit les demandes d'agréments fiscaux ; 13° Elle pilote

Article 4

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La limite d'âge supérieure est portée à vingt-sept ans pour les candidats titulaires du brevet militaire de pilote du deuxième degré ainsi que pour les candidats titulaires du brevet militaire de navigateur, sous réserve que ces derniers candidats aient

Article Annexe Ib

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Les compétences se présentent sous forme de tableaux qui précisent : - le contexte dans lequel la compétence est mobilisée (Données) ; - un descriptif d'actions que le pilote combine en lien avec ces données et les performances attendues (Savoir agir

Article Annexe I-b

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Annexe I b RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION ORGANISATION DU RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION Le référentiel de certification du baccalauréat professionnel Pilote de ligne de production est construit à partir du référentiel des activités professionnelles.

Article Annexe IIIb

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NA A Observations Note B1 Procéder aux vérifications extérieures / 10 Vérifier les niveaux Procéder à la maintenance de premier niveau S'installer au poste de travail Mettre le chariot en état opérationnel Piloter

Article 41-3

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. ― Tout pilote engagé sur un navire en transit dans les eaux sous souveraineté ou sous juridiction française, ou en route dans ces mêmes eaux vers un port situé sur le territoire national, est tenu de signaler les anomalies manifestes qu'il pourrait

Article 4

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Elle pilote les politiques d'innovation pédagogique et assure le suivi des initiatives correspondantes dans ces établissements.

Article 4

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Elle organise la surveillance biologique du territoire et pilote le suivi et l'évaluation de la santé des forêts.

Article R713-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 88

Code de commerce

micro-entreprise de l'article 50-0 du code général des impôts, sous réserve qu'ils attestent avoir respecté les obligations déclaratives prévues à l'article R. 613-7 du code de la sécurité sociale ; 4° Des demandes d'inscription présentées par les capitaines et pilotes

Article R331-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 23

Code du sport

participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement, temps imposé ou chronométrage ; 2° “ Manifestation ” : le regroupement d'un ou de plusieurs véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes

Article L411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 19

Code de l'éducation

. - Le directeur administre l'école et en pilote le projet pédagogique. Il est membre de droit du conseil école-collège mentionné à l'article L. 401-4.

Article Annexe II-a

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La spécialité " pilote de ligne de production " du baccalauréat professionnel est rattachée au groupement 5, comprenant les modules spécifiques T 6, T 7 et CME 7, défini en annexe de l'arrêté du 13 avril 2012 relatif aux modules spécifiques du programme

Article 1

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15 juin 1990) relatif au brevet et à la qualification d'ingénieur navigant de l'aviation civile ; Arrêté du 16 mai 1990 (Journal officiel du 15 juin 1990) fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote

Article 1

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Brevet de pilote de ligne. Brevet de capitaine au long cours. Diplôme de l'école pratique des hautes études (4e, 5e et 6e section). Admission au concours d'entrée à l’école normale supérieure de l'enseignement technique (section D).

Article (suite)

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les cas d'aéronefs à voilure fixe, du côté gauche de l'aéronef, à l'endroit le plus en vue du pilote ; b) dans le cas d'hélicoptères, à l'endroit le plus en vue du pilote.

Article 244 quater B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 58

Code général des impôts

amortissements des immobilisations, créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes

Article Annexe 1

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Autres compétences (à préciser) : Formations, ingénierie de formation et promotion de l'emploi associatif Définir et piloter la mise en œuvre d'une stratégie de formation et de professionnalisation Concevoir, coordonner et mettre en œuvre des actions

Article 6

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La sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information a pour missions de favoriser les progrès de la connaissance des territoires et de piloter la recherche dans les différents champs du patrimoine sur le territoire

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