Six classes sur huit ont accepté le projet de plan.

, ni qu'une disposition du jugement arrêtant le plan ou du projet de plan aurait un tel effet, quand l'intégration de ces éléments d'actifs dans la réalisation du plan avait causé un préjudice propre à

de mobilité employeur sur leurs différents sites pour améliorer la mobilité de leur personnel" ; qu'aucun de ces textes, qui lient le plan de mobilité employeur aux plans de déplacements urbains ou plan

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 4 février 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte

autour de ces emplacements ; qu'en niant l'existence, sur le document contractuel constitué par le plan de masse du 3 février 1970, de cette zone tramée dont se prévalaient les époux Le Gall, la cour

de rémunération ; qu'il n'a pas accepté les plans de rémunération qui lui étaient proposés par l'entreprise en 1993 et 1994 ; qu'il a quitté la société pour créer sa propre entreprise en mai 1994 ; qu'il

de cession des deux sociétés a été arrêté par jugement du 16 décembre 1991, Mme X..., précédemment désignée comme représentant des créanciers, étant nommée commissaire à l'exécution du plan ; que celle-ci

pour le paiement des échéances du plan ou du paiement des charges courantes au bénéfice des holdings, alors « que les personnes qui exécutent le plan, même à titre d'associés, ne peuvent pas se voir imposer

et pour lesquels il a déposé plainte le 2 juin 2014 au commissariat de police de Bourges, plainte adressée par ses soins à M. le procureur de la République de Bourges lequel en a accusé réception, le

comme lors de son audition le 17 mars 1993, n'en évoque la non-tenue ; "et aux motifs adoptés de l'ordonnance du président de la chambre d'accusation du 23 juillet 1993 que X... a seulement porté plainte

lorsque celle-ci est accompagnée d'une constitution de partie civile ; que Frédéric Y... a déposé une plainte avec constitution de partie civile contre X... qui est nommément visé dans cette plainte ;

a prononcé l'annulation du réquisitoire supplétif du 19 juin 1995 et de tous les actes d'information qui l'ont suivi ; " aux motifs qu'il s'avère que le réquisitoire introductif a visé la seule plainte

avec constitution de partie civile de Bernard Z..., Jean-Marc A... et Olivier B... était téméraire ou faite avec mauvaise foi ; qu'elle doit donc démontrer qu'au moment où les plaignants ont déposé plainte

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 septembre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable sa plainte

civile en décembre 1993 et ont étendu leur plainte concernant ces faits en septembre 1996 ; qu'ainsi, à supposer les délits de faux et d'usage de faux constitués, ces faits étaient prescrits au moment

XX..., de constater qu'elle n'avait proposé à ce jour aucun plan de reclassement des salariés au sens de l'article L. 1233-61 du code du travail, de dire que son refus de contribuer financièrement au plan

de continuation de l'entreprise ; qu'en énonçant que le défaut de consultation n'est pas de nature à remettre en cause une décision rejetant le plan de continuation, dès lors que cette consultation ne

Y..., ayant été mis en redressement judiciaire, le tribunal a arrêté, le 21 avril 1987, un plan de continuation de l'entreprise prévoyant l'apurement intégral du passif par le versement aux créanciers

incombant ; qu'en prononçant la résolution du plan de cession de M.

S... a fait savoir au procureur de la République qu'il retirait sa plainte. 4. Le ministère public lui a notifié le classement sans suite de sa plainte. 5. Le 30 mai 2016, M.