civile qui aurait pour effet de mettre en présence des parties adverses, désormais engagées dans un procès civil portant sur des sommes considérables, soit utile à la manifestation de la vérité, d'autant

Z..., alors, selon le pourvoi, que l'expert, qui a procédé à une première réunion contradictoire, peut procéder sans la présence des parties à de simples constatations matérielles ou compléter son travail

la victime lors de leurs auditions ; que le tribunal correctionnel, ayant déjà fait droit à la demande de la défense, a ensuite visionné lui-même les images en présence des parties et de leurs conseils

et délais prévus au protocole ; que la société ALBONICO ne démontre pas à la procédure que la fixation de la date des opérations de sortie des lieux et remise des clés effectuées le 19/01/2011 en présence

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. () ". 2.La métropole Aix-Marseille-Provence indique que la présence d'immeubles à proximité du chantier d'extension Sud du tramway

Il y a lieu, par suite, de faire droit à la demande présentée par la commune de Corte, tous droits et moyens des parties demeurant expressément réservés, et de fixer la mission de l'expert comme il est

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur B C, exerçant 373 chemin des Plauques à Signes (83870) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante

O R D O N N E : Article 1er : Madame G C, exerçant 89 rue du docteur B à Marseille (13012) est désignée pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante :

B A, exerçant 7 avenue de la Chaffine à Châteaurenard (13160), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties, se

présentes ; que le jugement rendu contradictoirement le 15 février 1991 comporte les mentions qu'à l'audience du 11 janvier 1991 ont eu lieu les débats en présence des parties et à l'issue desquels "

conditions de détention qui lui sont imposées, avec mission de : - de se faire communiquer tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission ; - se rendre au centre pénitentaire de Valence en présence

B E, exerçant 2120D Chemin des Bastidonnes, 13510 Eguilles, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties, se rendre

fait la demande de se présenter à une audience ultérieure'.

O R D O N N E : Article 1er : La docteure A C, exerçant au CHU de la Conception, 147 boulevard Baille, 13005 Marseille est désignée pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise

mission : - de se rendre sur les lieux de la future construction d'un ensemble hôtelier quatre étoiles sis à Nice au 1, rue Catherine Ségurane, comprenant des commerces au rez-de-chaussée, en présence

sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [T] [X] et après avoir procédé à son examen médical, a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales en présence

Y...ont été entendus en leurs explications, Hors la présence de Mme X... et de M.

O R D O N N E : Article 1er : Madame C A, exerçant 193 rue de Rome, 13006 Marseille, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°)

D A, exerçant 146 boulevard du sablier à Marseille (13008) sont désignés pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°) de se rendre sur place, entendre

C... exerçant 23 rue Edouard Beri à Nice (06000), est désigné pour procéder, en présence des parties à l’instance, à une expertise médicale avec la mission suivante : 1°) examiner Mme B... et se faire