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226 528 résultats pour « président et bureau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509549_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508033_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508034_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502841_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503102_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512718_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506347_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601046_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504361_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500587_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304017_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300931_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302906_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301504_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301738_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306017_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305201_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302163_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit A la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307873_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210307_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle

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