Y...de toutes ses demandes, - le condamner au paiement de la somme de 1. 500 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, L'employeur fait valoir que le salarié a abandonné son poste de

était à l'époque associée et salariée de la société [L]. 5-Elle s'est portée caution personnelle pour plusieurs de ces prêts: - Concernant le prêt du 22 mars 2004 : cautionnement personnel en date

IL N'EXISTE PAS DE CONTRADICTION, L'EMPLOYEUR S'ENGAGEANT À VERSER UNE INDEMNITÉ AU SALARIÉ.

X... avait bien la qualité d'associé au moment où les avances litigieuses lui ont été consenties, il avait déjà bénéficié en 1963 d'un premier prêt de 80 000 F pour l'acquisition d'un appartement alors

deux prêts pour un total de 380 000 francs sans intérêts ; que Nicole C... déclarait avoir une procuration sur le compte de Claude F... et avoir retiré 2 800 francs par mois pour les donner à Chaouki

La Sas Primaphot n'apporte aucun élément contredisant utilement le salarié lorsqu'il indique que :- l'employeur lui a retiré les recettes de l'activité Asile colis, représentant des recettes de 60 K ¿,

tâches qui lui étaient confiées dépassait largement le temps partiel qui lui était consenti depuis le 20 janvier 2004, à hauteur de 80% et que malgré les alertes dont il a été destinataire l'employeur

notarié du 7 février 2006 indique au paragraphe relatif aux caractéristiques du prêt que la Caisse d'Epargne et de Prévoyance consent aux époux [S] un prêt de 330.000 euros, remboursable en 300 échéances

le client auprès de qui elle devait être assurée avait consenti à ce que le salarié ne travaille pas les vendredis après midi et les lundis matin, et était un client institutionnel de l'employeur, perdu

outre intérêts au taux de 2,95 %, correspondant au solde d'un prêt.

: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1° / qu'il expliquait, preuve à l'appui, qu'il avait été demandé au salarié

valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol ; que le consentement du salarié à une modification de son contrat de travail n'est pas valable

employés par Jacky et Joël X..., les policiers, assistés d'un contrôleur du travail, d'un inspecteur de l'URSSAF et d'un inspecteur des Impôts, ont effectué une perquisition au domicile des employeurs

- Sur le cautionnement du prêt n°05881908 : Par contrat du 3 août 2017, la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a consenti à la SARL ALS DISTRIBUTION un crédit d'un montant de 20 000 €

que les sociétés Aviapartner et Aviapartner holding NV font grief à l'arrêt de juger le licenciement du salarié sans cause réelle alors, selon le moyen, que l'obligation de reclassement de l'employeur

Il n'est nullement fait obligation à l'employeur de rappeler, dans la lettre de licenciement, la nature du poste occupé par le salarié et qui est supprimé.

L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées

Les emprunteurs ont remboursé le prêt par anticipation le 30 août 2021.

à taux préférentiels Textes ['] Constatations Il ressort des investigations que les salariés de la [20] bénéficient de taux préférentiels sur les prêts personnels ou prêts à la consommation.

. ***** Exposé du litige : La société crédit immobilier de France développement (la société) a consenti à Mme et M.