prêt

parties civiles ne demandent rien d'autre à la Cour que d'ordonner le remboursement de leur créance ; qu'il résulte de leurs propres écritures que leur préjudice "est à l'évidence égal au montant du prêt

Z..., qui avait fait signer une traite à Michel X... et qui l'avait fait escompter, avait monté un dossier de financement auprès de l'UFB en produisant deux pièces par lui falsifiées, la demande de prêt

solaire aérovoltaique, chauffe-eau thermodynamique) pour un montant de 25.500,00 €, entièrement financé par un prêt souscrit le même jour auprès de la société CA CONSUMER FINANCE. 2.

O..., matérialisée par une convention de prêt le 22 décembre 2009 réitérée pour la somme résiduelle de 15.000 euros le 28 avril 2010, conventions de prêt dans lesquelles, en sa qualité d'avocate, elle

Ce prêt avait pour objet « Travaux, aménagement, matériels installation Intermarché Express [Adresse 3] », et était assorti de diverses garanties, dont un nantissement du fonds de commerce de supérette

lui appartenant, l'instruction ayant révélé que le matériel avait déjà appartenu à la société SIFERTUB, qu'une partie avait fait l'objet d'un nantissement de la part d'un premier financier et que l'autre

qu'il a ordonné la restitution du capital emprunté, déduction faite de toutes sommes déjà versées à la banque, au titre du capital remboursé, des intérêts réglés et tous autres frais liés au contrat de prêt

à Daniel X... avant la date de livraison du matériel, le contrat de prêt ne s'était pas formé, la cour d'appel a violé l'article 1892 du Code civil ; alors, en deuxième lieu, que le contrat de prêt était

retenu que ni le président du bureau de conciliation du conseil de prud'hommes, ni un conseiller prud'hommes présent, ni le greffier n'avaient souvenance que Philippe X... aurait déclaré "qu'il était prêt

X... à payer à la Société Générale une somme de six millions de francs" et retient que c'est par suite d'une erreur matérielle que cette condamnation n'a pas été reprise dans le dispositif et que celui-ci

consécutif à cette faute ; qu'en dispensant les emprunteurs, de la preuve de l'existence d'un préjudice pour la raison que compte tenu de la faute commise par l'organisme prêteur qui a débloqué les fonds

sans rembourser les crédits ; Que, pour le retenir dans les liens de la prévention pour trois de ces matériels, les juges du second degré, après avoir relevé que les prix auxquels ils ont été vendus

[B] et Mme [B] devront restituer le matériel.

le serment prévu par ledit article" ; "alors qu'il ne résulte pas de ces énonciations, dont la répétition exclut qu'elles puissent être le fruit d'une simple erreur matérielle, que les témoins aient

[T], qui avait ouvert dans les livres de la société Banque de Tahiti (la banque) deux comptes, l'un personnel, l'autre professionnel, et souscrit auprès de celle-ci un prêt immobilier personnel et un prêt

mai 2020, précisant que le matériel avait été commandé.

déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la victime (la SARL SADO, la demanderesse) ; "aux motifs que rien ne permettait d'affirmer, au terme de l'information et des débats, que le matériel