Elle fait encore valoir que les sociétés INPS groupe (fournisseur des machines et prestataire en charge d'assurer la maintenance des machines objets des contrats de location n°1265728, n°1250974) et ASI

, les 40% estimés de temps disponible pour ses missions de chargé d'affaires maintenance et services au sein de la région Ile de France sont difficilement programmables dans le cadre de l'organisation

revêtait un caractère de nouveauté, avec la mise en oeuvre de solutions technologiques innovantes, dans le cadre d'une solution "clé en main" incluant, dans le cadre d'un contrat d'abonnement, des prestations

le sous-traitant ne respecte pas les obligations relatives à la confidentialité, à la protection des données à caractère personnel et à la sécurité, conformément à l'article 5 ; k) Dans le cas de prestations

marché relatif à la dépose et à la pose d'une potence pour le port de plaisance de Saint-Valéry-en-Caux pour un prix global et forfaitaire de 149 500 euros hors taxes, ce lot comprenant, en outre, une prestation

En cela, les travaux et prestations d'AIS relèvent d'un contrat d'entreprise au sens de l'article 1779 du code civil.

En revanche, lorsqu'un tel organisme engage des dépenses de recherche pour son propre compte, y compris dans l'hypothèse où elles sont suscitées par l'exécution de prestations pour le compte d'un tiers

INFOR GLOBAL SOLUTIONS (GARCHES), anciennement dénommée EXTENSITY FRANCE, elle-même précédemment dénommée GEAC FRANCE, elle- même précédemment dénommée JBA PRESYS, prise en la personne de ses représentants

définitive, le juge commissaire du tribunal de commerce d'Evry a admis partiellement sa créance à hauteur 250 000 euros, s'agissant des préjudices causés par Alliances au titre de la cessation de ses prestations

déploiement puis des suivis importants, la société Méditerranée Automobiles refusant pour sa part de payer un certains nombre de factures depuis 2019, alors même que I'Car continue d'exécuter ses prestations

de fait et de preuve qui lui étaient soumis et sans méconnaître les règles d'administration de la preuve, que la société RPVI disposait sur le site de la société Rhodia d'un personnel affecté aux prestations

[E] ne démontre pas ensuite avoir eu recours à la société IME au titre d'une prestation de maintenance pendant la durée d'exécution du contrat.

n°1 «'Maintenance des copieurs de marque CANON'» et un lot n° 2 «'Maintenance des copieurs de marque SHARP'»

réception du 30 novembre 2018, adressée aux sociétés Naviland/Decor, la société BTM : - s'est plainte de ce que jusqu'au 6 septembre dernier, celles-ci n'avaient plus été en mesure de fournir les prestations

matériels de bureautique, tels que copieurs et imprimantes ; à cet effet, elle vend les matériels à des organismes financiers qui les louent sur des périodes de 3 à 5 ans aux clients, et elle assure la prestation

désordres et dysfonctionnements affectant les groupes froids ; S'agissant de la responsabilité de la société Dalkia France : - la société Dalkia France a commis une faute dans l'exécution de ses prestations

DC s'appuie sur l'interruption des prestations de maintenance de LOD pour demander la caducité du CONTRAT-1 et celle du CONTRAT-2.

[Y] [B], exerçant sous l'enseigne Amexsys, a conclu un contrat d'apporteur d'affaires avec la société Qliktech prévoyant une rémunération comprise entre 10 et 20% des redevances de licences et maintenance