dans le bâtiment et que si celle-ci est insuffisante au regard du nombre d'occupants, ils peuvent néanmoins accéder aux douches publiques dans la commune de Toulouse et ont même pu, avant que l'accès

PARIS, 11ème chambre, en date du 10 décembre 1993, qui, pour infraction au Code du travail, l'a condamné à une amende de 2 OOO francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris

qu'il faut et le lendemain il leur sera donné.', - le compte-rendu du Chsct en date du 14 juin 2012 dans lequel le représentant de l'employeur indique que les salariés ont 'des vestiaires et des douches

Le siphon de la douche est sec. Nous faisons couler de l'eau dans la douche. Le siphon se vide à nouveau en quelques minutes. Le siphon de la douche n'est donc pas étanche.

[F] demande au juge des référés de : - Condamner Monsieur [O] [K] à procéder à la mise en conformité de sa salle d'eau, douche et évier, du système d'évacuation commun douche/évier, et de la fenêtre à

et une prise électrique est descellée.

S'agissant de la prise RJ 45 installée, l'expert judiciaire n'a pas constaté de défaillance de la prise en elle-même mais uniquement son inadaptation par rapport à la box de Madame [I] [M].

de procédure civile, - condamné la SCI MA, prise en la personne de son représentant légal aux entiers dépens, - rejeté le surplus des demandes, - ordonné l'exécution provisoire de la décision.

mauvaise étanchéité de la douche sur le plancher bois.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et cinquième branches, réunies, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que

Il résulte du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté que l'état des murs, plafonds, cloisonnements et sols des douches collectives est propre et que le cloisonnement, de nature

Lorsque le fonctionnement d'un établissement pénitentiaire ou des mesures particulières prises à l'égard d'un détenu affectent, de manière caractérisée, son droit au respect de la vie privée et familiale

, d'organiser des maraudes délivrant aux migrants, mineurs et majeurs, une information sur les modalités de demande d'asile en France et sur les conditions d'accès aux dispositifs de droit commun de prise

Dire et juger que la prise d'acte de la rupture par M.

civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

date du 25 octobre 1995, qui, pour atteintes sexuelles sur mineur de 15 ans, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris

Le défaut d'étanchéité des deux douches Les deux douches sont fuyardes, les fuites proviennent de l'absence de nattes d'étanchéité qui devaient être installées avant la pose du carrelage.

B est atteint s'élèvent à la somme de 106 euros pour la chaise de douche et 7 385 euros pour le fauteuil roulant.