Simone Y... à son égard ; ALORS, D'UNE PART, QUE la seule sanction prévue, en cas d'atteinte à la réserve par des libéralités, consiste en la réduction de ces dernières à la quotité disponible et non

le partage de la succession de William X... devrait être effectué sur la base du testament olographe du 18 novembre 2001 et que Mme Y... était au bénéfice d'un legs à titre universel portant sur la quotité

Marc X..., et en l'état d'un testament instituant légataire de la quotité disponible, sa concubine, Liliane Y... veuve Z..., aux droits de laquelle se trouvent ses enfants, M.

de la succession ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X...fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à voir réunir à la masse de calcul de la réserve et de la quotité

ainsi que la somme qui sera due à l'administration fiscale ivoirienne au terme des négociations en cours ; Attendu qu'après avoir relevé que, le 23 mai 1995, Mme Y..., donataire de la plus forte quotité

Les demanderesses soutenaient que dans le cas d'un don manuel, ce don devait être rapporté à la succession s'il était considéré comme fait en avancement d'hoirie, ou réduit à la quotité disponible s'il

E C a seulement pour effet de léguer la quotité disponible de sa succession à son fils A, mais la requérante reste héritière réservataire et à ce titre, est tenue au paiement du passif de la succession

que le capital perçu ne rentrant pas dans la succession, Christiane Z..., veuve X..., ne peut demander l'exécution d'un legs ; subsidiairement, que s'il s'agissait d'un legs, celui-ci dépasserait la quotité

1 780 100 francs que lui avait versé José de X... entre 1989 et le 19 août 1997 constituait une libéralité devant être rapportée à la masse successorale, pour être réduite en cas de dépassement de quotité

[S] et [T] [O] de leur demande de rétablissement des comptes liquidatifs en raison du dépassement de la quotité disponible ; - débouté MM.

A LEGUE A SA FILLE, DEMOISELLE X..., LA QUOTITE DISPONIBLE DE SA SUCCESSION, QUE SUR LE MEME DOCUMENT FIGURE UN CODICILLE DATE EGALEMENT DU 3 JUILLET 1961 ET SIGNE, INSTITUANT L'EPOUSE SURVIVANTE LEGATAIRE

règlement à intervenir entre les héritiers, le donateur déclarait faire donation par préciput et hors part au donataire du surplus de la valeur qui pourrait être donnée à l'immeuble à concurrence de la quotité

mois, à compter de cette date ; Attendu que pour s'opposer à la demande, Madame [K] [E] [B] invoque les termes du testament rédigé le 1er décembre 1994 par la défunte, par lequel elle a légué la quotité

en l'état d'un testament authentique du 9 mars 1982 révoquant un précédent testament authentique du 27 septembre 1974, par lequel elle avait institué sa belle-fille légataire à titre universel de la quotité

Par acte authentique reçu le 27 juillet 2005 par Maître [B], notaire à [Localité 35], [Y] [C] a légué à sa fille [H] la quotité disponible de ses biens et à [O] [T], sa compagne, les parts qu'il détenait

disponible (pièce 4) sauf à parfaire selon les comptes du notaire outre sa part de réserve ; - dire et juger qu'en cas de surplus de la quotité disponible et selon les dispositions testamentaires, cette

AU-DELA DE LA QUOTITE DISPONIBLE ; MAIS ATTENDU QUE LA REDUCTION SPECIALE DE L'AVANTAGE RESULTANT DE L'ADOPTION D'UN REGIME MATRIMONIAL NE PEUT ETRE OPEREE QUE LORS DE LA LIQUIDATION DE LA SUCCESSION

dépenses du couple non marié qu'il formait avec Mme Z..., Jean-Claude X... n'avait pas conféré des avantages indirects à celle-ci qui pourraient donner lieu à réduction en cas de dépassement de la quotité

[X] [H] demande également d’ordonner la réduction des donations dépassant la quotité disponible et d’ordonner que le notaire désigné en tienne compte dans le calcul de la quotité disponible.

l'attribution préférentielle profite au conjoint ou à tout héritier copropriétaire ; Attendu que, le 5 octobre 1974, Roger X... est décédé en laissant pour lui succéder sa veuve, donataire de la quotité