Par jugement du 16 décembre 2022, le tribunal judiciaire de Reims a : - prononcé la résolution du contrat de vente du 8 mars 2018 intervenu entre la SAS Thierart Agri et la SCEA Lecyno et portant sur

Par jugement contradictoire du 12 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Rodez a : - Prononcé la résolution du contrat de vente litigieux ; - Condamné solidairement Monsieur [D] [Y] et Madame [R]

Invoquant une livraison partielle et l'absence de pose du matériel, Monsieur et Madame [C] ont saisi le tribunal d'instance d'une demande de résolution des contrats de vente et de crédit.

que la commune se prévaut du jeu de la clause résolutoire de mauvaise foi et que les manquements qui leur sont reprochés ne seraient pas d'une gravité suffisante pour justifier la résolution du contrat

[W] les sommes suivantes : - 10.592 euros au titre des acomptes, - 5.296 euros au titre de la majoration, A titre subsidiaire, sur la responsabilité contractuelle, - Prononcer la résolution du contrat

[X] [F], exerçant sous l'enseigne Mat l'Occaz, devant le tribunal judiciaire de Nevers aux fins de voir : - le juger recevable et bien fondé, - ordonner la résolution du contrat de vente du véhicule

Monsieur [R] [C], ayant ainsi failli à son obligation contractuelle, Monsieur [H] [D] est bien fondé en sa demande de résolution du contrat de vente de la cave à vin.

de crédit-bail en suite de la résolution du contrat de vente, les loyers ne sont dus, en un tel cas, par le preneur que jusqu'au jour de sa demande judiciaire en résolution de la vente ; Attendu, selon

du contrat de vente conclu le 2 mars 2016. 9.

, dol et erreur sur les économies d'énergie), voire la résolution du contrat de vente pour défaut de conseil et de solution adaptés du vendeur et manquements à ses obligations, et de la voir condamnée

X... tendant à l‘annulation ou à la résolution du contrat de vente, l'arrêt énonce que la société venderesse représentée par son liquidateur devant le tribunal, n'est pas partie à l'instance d'appel ;

[W] sollicite de : Lui donner acte de ce qu’il s’en rapporte à justice sur la demande concernant la résolution du contrat de vente ;En conséquence, Le condamner à rembourser le prix de vente du véhicule

du contrat de crédit-bail à la suite de la résolution du contrat de vente, le locataire sera redevable à la SA SOGELEASE FRANCE d'une indemnité de résiliation égale à la somme des loyers HT restant à

de vente pour avoir été ainsi dénommé et en déduire que le contrat de crédit-bail constituait un contrat de prêt, sans rechercher si cette qualification de contrat de vente, contestée par la Cégébail,

Arguant d’une anomalie kilométrique et d’une discordance entre les numéros de série, Monsieur [L] [G] a saisi le 27 juin 2023 le Tribunal judiciaire de Nîmes d’une action en résolution du contrat de vente

amiable du contrat, de solliciter du juge du contrat cette résolution du contrat de vente des parcelles cadastrées section BH n° 162 et n° 163 " et, d'autre part, de dresser procès-verbal d'infraction

[O] devant le tribunal judiciaire d'Angoulême pour obtenir notamment sa condamnation à lui verser la somme de 5750 euros au titre de la résolution du contrat de vente, outre la somme de 523, 51 euros au

26, rue de la fontaine et contre M.