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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
633d1fe962f5393e2eb44993
4 octobre 2022
4 octobre 2022
PRETENTIONS DES PARTIES: La SARL la Colombette, exerçant une activité de négociant en vins à [Localité 3] (Hérault), a commandé, le 6 juin 2017, à la SAS Duwic une plate-forme de stockage et des rayonnages
Source officielleRéférés
68e7a4e5033cf481c39a2ca7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 09 avril 2024, un ramonage du conduit a été facturé à hauteur de 70 euros à M. [D] par la SAS MPE. Se plaignant d’une installation défectueuse, M.
Source officielle1ère chambre
6973683dcdc6046d4769fa4c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
principal - de confirmer le jugement, A titre subsidiaire - de la condamner à verser aux appelants la somme de 6 240 euros TTC correspondant au coût de la solution de reprise la plus adaptée : rabotage
Source officielleChambre A - Civile
6718947ad8ceca1cd7018e9e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Organisme de gestion de l'établissement catholique d'enseignement [4] dite OGEC [4] (ci-après l'association) a confié, d'une part, à la SA Luc Durand (ci-après l'entreprise de travaux publics) le rabotage
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e670
10 avril 2024
10 avril 2024
parents ont pu emménager (contrat d'approvisionnement en eau avec facture du 18 novembre 2022 au nom des parents précisant une consommation depuis le départ des anciens locataires, abonnement internet, ramonage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310523
17 décembre 2020
17 décembre 2020
chef, a ordonné celle de la partie du mur de la maison d'habitation des époux O... des points K à K4 et L à L2 (d'une surface de 0,02 m2) en énonçant que, pour ce faire, il peut être procédé à un rabotage
Source officielle11e chambre
60343773d55acc28b2f7aa6e
19 janvier 2017
19 janvier 2017
que peu important les raisons de cet abandon, il reste, en tout état de cause, qu'à la date du 1er janvier 2013 la salle complémentaire n'était pas vidée et n'avait pas été aménagée sur le plan des rayonnages
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201850
29 novembre 2012
29 novembre 2012
- Travaux de ramonage et d'entretien des chaudières et de cheminées exposant aux suies de combustion du charbon.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a14
6 mars 2007
6 mars 2007
sur les structures et la toiture, que leur coût était faible et qu'ils n'avaient pas apporté de plus value à l'immeuble ; que Mme Y... produit des factures de consommation d'eau, d'électricité ou de ramonage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310567
15 décembre 2021
15 décembre 2021
d'autre part, l'indivision n'a jamais sollicité la justification de l'obligation d'entretien ni n'a mis la société [P] et Cie en demeure de le faire antérieurement au sinistre ; qu'en conséquence, le ramonage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102011_20240802
2 août 2024
2 août 2024
fourniture des rapports d'analyse des bâtiments 0001 et 0002, s'agissant du parc à boulets de Lille, les analyses légionellose avec fourniture des rapports d'analyse des bâtiments 0001 et 0004 et le ramonage
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD001618807
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Il lui confirma que les mentions des termes « péripatéticienne », « service d’escorting » et « racolage » avaient également été supprimés. 14.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e742
9 avril 2024
9 avril 2024
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01264 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLZ5-11 Madame [P] [S] Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat
Source officielleTrib. de Commerce
69fb3f95cdc6046d47cb9854
5 mai 2026
5 mai 2026
Adresse 4] GARDE et [Adresse 5], qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°513762971 et exerce une activité de Négoce de bois, location de bennes, élagage, abattage, ramonage
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27b64cdc6046d47c362ea
23 octobre 2025
23 octobre 2025
judiciaire de : la SARL AB MULTISERVICES,, [Adresse 3], N° siren : 893 968 107 - N° gestion : 2021B00797 « Tous travaux d'électricité, plomberie, énergies renouvelables, sanitaire, chauffage, zinguerie, ramonage
Source officielleChambre 1-6
66f2566c9d8a6b45fac47b5d
10 avril 2024
10 avril 2024
suivante : EXPOSE DE L'INCIDENT Par jugement du 17 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Nice a notamment : - jugé que la Compagnie AXA France Iard, assureur de la Société Soloc Rabottage
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022057633
31 mars 2010
31 mars 2010
France, du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise, maître d'ouvrage des travaux de construction du tramway, et de la société Eurovia, qui avait effectué les travaux de rabotage
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89722
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Il soutient qu'il est établi que les dommages sont directement la conséquence d'un feu de conduit de cheminée consécutif à un défaut de ramonage dont la responsabilité incombe à Madame Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201334
17 septembre 2015
17 septembre 2015
X..., salarié de la société France rabotage (l'employeur), a été victime, le 26 août 2008, d'un accident du travail qui a été reconnu comme étant dû à la faute inexcusable de l'employeur par un arrêt définitif
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9a8
4 janvier 1990
4 janvier 1990
de Paris ne s'exprime absolument pas sur ces articulations essentielles du mémoire déposé d'où il résultait que la preuve irréfutable des manquements et donc du caractère mensonger de la publicité racoleuse
Source officiellePage 26 sur 73