, les cautions n'ayant jamais renoncé à se prévaloir d'éventuelles nullités entachant leurs engagements à ce titre ; que le 8 février 2013, Natixis Lease, d'une part, la Snc Sobefi Air, la société Cobefim

Elle soutient pouvoir solliciter l’expulsion de la locataire, visant à éviter que de nouveaux loyers ne viennent à échéance augmentant, ainsi, le montant de la dette cautionnée.

(la caution), s'est rendu caution solidaire envers la caisse régionale de crédit agricole mutuel Quercy Rouergue du remboursement d'une avance de trésorerie consentie à la société Bex matériel (la société

B... ; que par une clause de cet acte, la caution renonçait à se prévaloir des dispositions de l'article 2037 du Code civil ; Attendu que pour décider que cette clause était réputée non-écrite et pour

[U], en qualité de caution solidaire, à payer une certaine somme à la Société générale, aux droits de laquelle vient le Fonds commun de titrisation Castanea, ayant pour société de gestion, la société Equitis

(la société) un prêt de 400 000 francs dont le remboursement était garanti par une hypothèque et le cautionnement solidaire de M.

solidaire régie par les textes du code civil en matière de cautionnement, lesquels disposent qu'il n'y a pas de cautionnement sans manifestation de la volonté ; que si elle a réglé les causes du jugement

Elle fait valoir que si elle a envisagé de renoncer au bénéfice des cautionnements personnels de M [L] dans le cadre des négociations engagées sous l'égide du conciliateur [K], elle a finalement exprimé

avocat, ayant pris connaissance du dossier le jour même, ait été désigné d'office au moins 5 jours ouvrables avant l'audition portant sur la détention provisoire du prévenu, en l'absence de toute renonciation

Sur la recevabilité de la demande de caution de Mesdames [I] et [J] [M] et de Monsieur [P] [M] Madame [E] [H] veuve [M] soulève liminairement l’irrecevabilité de la demande de caution pour son usufruit

; qu'une demande modificative a été déposée le 4 octobre 1990; que la mairie de Craponne a demandé des précisions sur la surface concernée; que, le 12 novembre 1990, la SIGES a fait savoir qu'elle renonçait

X... aurait expressément renoncé dans l'acte de cautionnement à se prévaloir des dispositions de l'article 2037 du Code civil, a dénaturé les termes clairs et précis de cet acte en violation de l'article

L'acte explicite expressément les effets de la renonciation au bénéfice de division, conduisant chaque caution à « devoir s'acquitter des sommes dues sans pouvoir exiger que le Prêteur engage de quelconques

X... a renoncé au bénéfice de division.

Cependant, l'acte de cautionnement solidaire signé et paraphé le même jour par Mme [C] mentionne de manière très explicite que celle-ci renonce au bénéfice de division de sorte qu'elle devra s' "acquitter

En outre, le Crédit Agricole souligne qu'il n'entend pas déférer à la sommation de communiquer les justificatifs des sommes recouvrées par les autres cautions solidaires; que Madame Y... a renoncé au bénéfice

[O] et la société Sun'R que la société Tenesol renonçait à l'opération. 4.

La renonciation à un droit ne se présume pas et ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de son titulaire d'y renoncer.