causes et du prononcé ENTRE : Mme [O] [B] divorcée [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie TIXIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : MATMUT Société

MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LOPEZ - Me Jean-michel GARRY Décision déférée

la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est

est [Adresse 2], 14°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 15°/ à la société L'Auxiliaire, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le

, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Compagnie d'assurances SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (société d'assurance mutuelle à cotisations variables)

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Axa Corporate Solutions assurance, société anonyme, dont

, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Thelem assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 3°/ à la société [...], société par actions simplifiée

Parallèlement, au mois de juin 2016, la société AUTO PLUS LOCATION a cessé de payer les cotisations d'assurances dues au titre de son contrat. 8.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 23/02351 APPELANTE : COMPAGNIE MUTUELLEDES MOTARDS Société d'Assurance Mutuelle à cotisation variables entreprise régie par le Code des Assurances enregistrée

Mapa, mutuelle d'assurance, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses

, Maître Alain CLAVIER, Me Christophe DEBRAY Me Marie-christine DRAPPIER-VILLARD, Maître Delphine LAMADON, Me Stéphanie TERIITEHAU Copie certifiée conforme à délivrée le SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE

[S], ce dernier étant assuré par la société de droit allemand Huk-Coburg-Allgemeine, représentée en France par la société d'assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle Assurance Instituteur France

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont

Retraité, demeurant ...-86150 MILLAC représenté par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Maître Julien REIX, avocat au barreau de LIMOGES MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Société

Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2024, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables SMABTP, représentée par la SELARL Item Avocats, demande à la Cour : 1°) de confirmer l'ordonnance

FINANCIERE SLG (STILEDESIGN), prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 12] défaillante Société d’assurance mutuelle à cotisations variables L’AUXILIAIRE,

son syndic en exercice la SARL Organigram, RCS Ajaccio, ayant son siège 27, Bd Fred Scamaroni Ajaccio 20000 prise elle même en la personne de son représentant légal demeurant et domcicilié au siège social

MACIF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'Agent judiciaire de l'État, domicilié [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

, 21 / à la société Mutuelle de l'Est, La Bresse assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est 8 avenue Louis Jourdan, 01000 Bourg-en-Bresse, défendeurs à la

Macif, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 6], 2°/ à la société SwissLife assurances de biens, société anonyme, dont le siège est [Adresse