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2 385 résultats pour « société de vente de pavillons »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

61636eed77a1403986670cbe

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

Géoxia insiste pour sa part sur le fait que les deux permis de construire ont retenu la même implantation du pavillon, que le projet prévoyait un mur du pavillon édifié en limite séparative et non en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c70

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

* * * Suivant acte authentique du 13 septembre 2010, Mme Katherine Y...a vendu à M. et Mme X... un pavillon d'habitation situé ...(94) moyennant le prix de 605. 000 €.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2211744_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société Espace Design avait déposé le 6 mai 2021 une demande de permis pour la démolition de constructions annexes et d'une marquise, et la surélévation de ce pavillon.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

696567cfcdc6046d4711e283

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

C’est pourquoi elle demande que BELLEGARDE CARS lui rembourse les frais engagés et ceux à venir, ainsi que le prix de vente du véhicule.

Source officielle
CC

civ3

6137219ccd580146773f536d

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centrale Immobilière de Construction Rhône-Alpes (SCIC Rhône-Alpes), dont le siège social

Source officielle
CC

civ3

61372146cd580146773f26d6

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

(Val-d'Oise), 2°/ la société SOGIM dont le siège social est ...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01440_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le désistement d’instance de la société Eole de Pavelotte est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05059_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Sur les autres moyens soulevés par la société civile de construction vente HB 65 : 18.

Source officielle
CC

soc

613721dfcd580146773f8584

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle C..., demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

603303915e36eb7620ccb927

Appel

18 octobre 2017

18 octobre 2017

[L] [Q], gérant de la société habite dans un pavillon situé [Adresse 1] jouxtant les locaux commerciaux.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300269

Cassation

24 février 2009

24 février 2009

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société AGF IART et Mme Y... ès qualités ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le pavillon construit

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f99608dee2c23d20f8938

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il est indiqué dans ce procès-verbal les éléments suivants : - repère A : sommet situé dans la prolongation du mur de clôture sur rue; - repère B : sommet situé à l’angle du mur de clôture séparatif avec

Source officielle
CC

civ3

61372139cd580146773f205c

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Moreira, demeurant ensemble à Bar-sur-Aube (Aube), 7/4, Les Miniets, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1988 par la cour d'appel de Reims (1re section, chambre civile), au profit de la société

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

64379d739477fe04f5cc630b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Elle précise que le bien a fait l'objet d'une division entre la partie pavillon et la partie hangar et que la banque s'est engagée à donner mainlevée entière et définitive suite à la vente de l'un ou de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301880_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A qu'elle entendait l'assujettir, au titre de l'année 2018, à des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à raison de la plus-value immobilière résultant de sa vente estimée à 216

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a98b

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Au mois de septembre 2002, elle a été invitée à quitter le pavillon qui a fait l'objet d'un arrêté de péril imminent.

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c97

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société

Source officielle
CC

civ3

613720accd580146773ed43e

Cassation

1 juillet 1987

1 juillet 1987

, ne pouvait se référer à "un plan à l'échelle de 1/50 du groupe d'habitations de la Cité-Jardin Le Bois du Chêne" et à "un plan des pavillons eux-mêmes avec leurs dimensions", produits aux débats pour

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2104163_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2018, 2019 et 2020 à raison de la galerie marchande du centre commercial des quatre pavillons

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163f658c5e1c13d83dae36b

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

[Z] [F] et ordonné préalablement la licitation aux enchères publiques du pavillon indivis, - surseoir au partage de l'indivision conventionnelle entre elle et M.

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE REPRESENTATION VENTE DE PAVILLONS

SIREN 423573567GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

23/05/2010

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE REPRESENTATION VENTE DE PAVILLONS

SIREN 423573567GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

30/03/2010

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE REPRESENTATION VENTE DE PAVILLONS, SRVPA

SIREN 423573567GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

04/02/2010

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE REPRESENTATION VENTE DE PAVILLONS, SRVPA

SIREN 423573567GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS

23/01/2009

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE REPRESENTATION VENTE DE PAVILLONS, SRVPA

SIREN 423573567GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS

07/03/2008

Voir →