en société par actions simplifiée est prise à l'unanimité des associés, qu'il en est de même en cas de fusion-absorption d'une société par une société par actions simplifiée ; Attendu, selon l'arrêt

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 7 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE FAYOLLE

Proxiserve, société anonyme, 2°/ à la société Proxitherm, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Proxitherm Ile-de-France, société par actions simplifiée, ayant toutes trois leur siège

2°/ à la société Brézillon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Piller France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse

Article 5 : Les conclusions présentées par la société par actions simplifiée Ogoxi-Ogoxe par la voie de l'appel incident sont rejetées.

* La SAS FINANCIERE [H] [C], (RCS Paris 765 500 608), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 5], (la SELAFA MJA en la personne de Me [E] [G] et la SCP [P] en la personne de

2, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Stmicroelectronics-Tours, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Stmicroelectronics-Grenoble

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Martin-Osmonville, à l'union des groupements d'achats publics, à la société par actions simplifiées Iveco France, à la société Trouillet

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation de la requête de la société par actions simplifiée Trafiba.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2026, la société par actions simplifiée Integrated Solutions demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du

de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sma, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], [Adresse 8], 2°/ à la société Edeis, société par actions simplifiée

siège est [Adresse 1], 2°/ la société Sapio santé France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société Sapio santé France, société par actions simplifiée, dont

[U] [H], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société LH aviation, 4°/ à la société Pegase one, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société

[Adresse 2], 2°/ à la société Kerry Flavours France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la société Firmenich, société par actions simplifiée, dont le siège est

C... , société anonyme, 2°/ à M. Jean-Luc X..., 3°/ à Mme Pascale Y..., 4°/ à la société Val expansion, société par actions simplifiée, défendeurs à la cassation ; M.

1], 2°/ à la société Tecumseh Barentin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Tecumseh La Mure, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2025, la société par actions simplifiées Clinea a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2025, la société par actions simplifiées a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2025, la société par actions simplifiées Clinea a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2025, la société par actions simplifiées Clinea a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.