B... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution du 15 janvier 2026 par laquelle la maire de Paris

sécurité (soulèvement racinaire mettant en danger la solidité des murs de soutien), mais il sera remplacé par un autre arbre de haut jet à la charge du pétitionnaire, d’autre part, il est prévu la suppression

Cette notification fait courir ce même délai pour demander la suspension de l'exécution de la décision d'éloignement dans les conditions prévues à l'article L. 752-5 du même code. " et aux termes du II

Cette notification fait courir ce même délai pour demander la suspension de l'exécution de la décision d'éloignement dans les conditions prévues à l'article L. 752-5 du même code. " et aux termes du II

Guesde, à proximité immédiate du projet litigieux ; - la condition d’urgence est remplie, dès lors que l’exécution du permis de construire contesté comporte des effets irréversibles résultant de la suppression

Le 4 juillet 2022, elle a fait l'objet, en conséquence de ce changement d'affectation, d'une décision de suppression de sa nouvelle bonification indiciaire.

avec le sol, commercialisées à partir d'établissements agréés" ; qu'elles se distinguent ainsi, selon cette décision : - "des moules de corde : "moules triées et lavées provenant de supports en suspension

Il demande la suppression de l'astreinte aux motifs que le premier juge ne pouvait lui reprocher un défaut de preuve de la mesure de suspension temporaire du droit d'exercer de son père dès lors que cette

représenté par Me Bizzarri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, à titre principal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

A... enregistrés dans le SIS ont fait l’objet d’un effacement complet et que la demande de suppression a été intégralement exécutée.

A E, représentés par la SELARL Blanc-Tardivel, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

et le 13 juin 2023, la SARL Compo B, représentée par Me Aveline Boquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

C... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre immédiatement l’exécution de la décision de suppression de son revenu

représentés par Me Brillat, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

d'Etat, la société Betclic Entreprises Limited demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

B... tendant à la suspension de l'exécution de la délibération du 12 mai 2014 portant suppression du poste de chef du service des affaires scolaires et de l'arrêté du 30 juin 2014 le plaçant en surnombre

notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et d’enjoindre à la commission nationale informatique et liberté (CNIL) de confirmer cet effacement et cette suppression

Mme Isabelle X...de ses demandes de report ou de suspension du paiement de la contribution alimentaire, * supprimé à compter du 1er avril 2012, la part contributive alimentaire mise à la charge de