X... a été nommé mandataire ad hoc de la société SUMMOP, par ordonnance sur requête du président d'un tribunal de commerce et que, par voie de conclusions, la banque a alors formé tierce opposition incidente

sa demande en indemnisation de ses préjudices matériel et moral alors que, d'une part, en se fondant sur la seule circonstance qu'une indemnité avait été allouée à la victime pour l'assistance d'une tierce

X..., ont formé tierce opposition à ce jugement aux fins de voir maintenir la date initialement fixée ; que MM.

opposition-nullité à ce jugement ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir dit irrecevable sa tierce opposition-nullité, alors, selon le pourvoi, qu'aucune disposition de la loi ne saurait

; que les époux Y..., se présentant comme créanciers et soutenant que leur production n'avait pas été prise en considération par le règlement définitif qui ne leur aurait pas été dénoncé, ont formé tierce

X..., propriétaire du navire hypothéqué, a fait, le 30 janvier 1996, tierce-opposition à ce jugement ; Attendu que M.

sur une autre créance que la sienne et à condition d'invoquer un intérêt personnel et distinct de celui des autres créanciers pour discuter de l'existence, du montant et de la nature de cette créance tierce

, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle faisait valoir, preuves à l'appui, que lorsque la société Sun East avec laquelle elle avait des relations suivies, lui commandait des marchandises de marques tierces

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la tierce-opposition formée par la société TELE CARAIBES INTERNATIONAL GUADELOUPE : Considérant qu'en vertu de l'article 79 de l'ordonnance

Par jugement du 29 mars 2018, le tribunal de grande instance de Toulon a : - rejeté la fin de non recevoir soulevée par Mme [Z] [C], - reçu la tierce opposition de M.

Nicole X... à la somme de 285 649 euros, a dit qu'Edmond X... et Jean-Luc X... ne peuvent prétendre en leur qualité d'ayants droit de Nicole X... qu'au solde subsistant après déduction des recours des tiers

intérêts civils, doivent se prononcer dans les limites des conclusions dont ils sont saisis ; qu'aucune des parties au procès n'avait demandé le paiement d'une somme indemnisant l'assistance d'une tierce

à une certaine durée la périodicité du renouvellement du fauteuil roulant de la victime et à une certaine somme reposant sur un taux horaire qu'il a retenu comme base de calcul l'assistance par une tierce

En revanche, la responsabilité de l'employeur ne peut pas être engagée si l'exposition du salarié à l'amiante résulte de son travail auprès d'une société tierce au sein de laquelle il a été mis à disposition

[P], fixer à la somme de 100 000 € le montant de l'indemnisation de la tierce personne, plus subsidiairement encore, dire et juger que l'indemnisation tierce personne post consolidation ne saurait excéder

Vu la requête en tierce-opposition enregistrée le 9 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Christine Z..., demeurant ... et consorts ; les consorts Z... demandent

CETAT54-08-04 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - TIERCE-OPPOSITION -

Attendu que la Caisse fait grief à la Cour Nationale d'avoir accueilli le recours de Mme X..., alors, selon le moyen : 1 / que l'assuré est dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce