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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92337
28 avril 2015
28 avril 2015
Ce pôle de compétitivité " regroupe les acteurs du végétal des filières maraîchage, arboriculture, horticulture, viticulture, semences, plantes médicinales, aromatiques et à parfum, tabac, cidre, champignon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69679206cdc6046d47440085
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La convention collective départementale du 7 juin 1990 des entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, pépinières de travaux agricoles et CUMA précise dans son annexe « pépinières viticoles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69679417cdc6046d47446710
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La convention collective départementale du 7 juin 1990 des entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, pépinières de travaux agricoles et CUMA précise dans son annexe « pépinières viticoles
Source officielleTrib. de Commerce
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Madame [G] [S] + SAS EMILE HERMES Activité Holding qui gère le patrimoine familial («family office») et réalise des investissements ** dans divers secteurs (industrie du luxe, immobilier, finance et viticulture
Source officielle3ème chambre
6629f373dc6faf0009588ab9
24 avril 2024
24 avril 2024
Le GFA expose avoir dû réinvestir dans du matériel de viticulture et vinification.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0928JUD001457089
28 septembre 1995
28 septembre 1995
Hoffstetter , conseiller de direction de première classe au ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69679210cdc6046d47440132
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La convention collective départementale du 7 juin 1990 des entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, pépinières de travaux agricoles et CUMA précise dans son annexe « pépinières viticoles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c9551627057d32def8
11 mai 2022
11 mai 2022
[O] a reconnu qu'il s'agissait d'un contrôle inopiné des douanes du service viticulture de [Localité 2] (pièce n° 7 de l'appelante).
Source officielleChambre Sociale
661f66072313f20008a52695
16 avril 2024
16 avril 2024
La relation de travail était régie par la convention collective départementale de travail des exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, de maraîchage, des CUMA et ETAR d'Indre et Loire du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10265
7 mars 2018
7 mars 2018
justifie par les pièces versées aux débats de recherches actives d'emploi, du fait qu'il est retourné vivre chez ses parents, qu'il a exercé différentes missions d'intérim en particulier dans la viticulture
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01225
30 novembre 2010
30 novembre 2010
disposait de toutes les informations utiles pour apprécier la portée et les risques des engagements de caution par elle souscrits au cours des années d'activité de cette exploitation agricole vouée à la viticulture
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00641
23 janvier 2008
23 janvier 2008
qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Gérard X... exerce, à titre individuel et en qualité de gérant du Groupement foncier agricole (GFA) des rouges terres, une activité de viticulture
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02120_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
S'agissant du motif de refus tiré de l'atteinte portée par le projet à l'agriculture et plus particulièrement à la viticulture : 8.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1203JUD002938911
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Elle prend note des raisons pour lesquelles le système des coopératives à participation obligatoire a été appliqué pour la viticulture à Samos : en 1934, il était impératif de protéger la qualité
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a0
2 avril 2014
2 avril 2014
O...indique dans son rapport du 28 février 2000 qu'il n'a aucune trace de fonctionnement que ce soit par des écrits ou des témoignages et qu'un sapiteur qui investiguerait au service de la viticulture
Source officielleChambre 3-4
6364ba4ee405357f749ea58a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Enfin, l'activité principale de la SCEV étant l'exploitation agricole d'un domaine rural lié à la viticulture, le contrat de location financière d'un photocopieur ne rentre pas dans le champs de son action
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00832
4 octobre 2016
4 octobre 2016
(obtenue en 1961) fabriqué avec du lait de vache cru et entier ; que, contrairement à la motivation du tribunal selon laquelle le terme 'domaine' renvoyait au monde de la viticulture, l'emploi de ce mot
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69679200cdc6046d4744003b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La convention collective départementale du 7 juin 1990 des entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, pépinières de travaux agricoles et [7] précise dans son annexe « pépinières viticoles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6967920bcdc6046d474400ef
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La convention collective départementale du 7 juin 1990 des entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, pépinières de travaux agricoles et CUMA précise dans son annexe « pépinières viticoles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6967942bcdc6046d474468a3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La convention collective départementale du 7 juin 1990 des entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, pépinières de travaux agricoles et [7] précise dans son annexe « pépinières viticoles
Source officiellePage 26 sur 27