Château d'Oléron (Charente-Maritime), 28) de la société Le Paon, dont le siège est ..., au Perreux (Val-de-Marne), 38) de la compagnie Les Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ... (2ème

agissant poursuites et diligences de ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile 2ème

agissant poursuites et diligences de ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile 2ème

- Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que pour accueillir la demande en divorce du mari et pour prononcer le divorce des époux X...

Louis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1996 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre civile, section 2), au profit de Mme Annie Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ;

André, Victor, Marius Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre, section C), au profit de Mme Josiane, Juliette, Edmonde Z..., née

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00094 N° Portalis 352J-W-B7F-CVY2S N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre

Il ne saurait par ailleurs être fait grief au mandataire de ce que le prêteur a entendu conditionner le prêt à la prise de garantie sur le bien de Mme [U] ce que cette dernière était parfaitement à même

moyen : Attendu que M.

[W] et Mme [G] dans les sept jours de l'acceptation de l'offre du 3 juin 2012, elle a, sans protestation des emprunteurs, versé les fonds prêtés le 26 juillet 2016, date à laquelle le prêt doit être réputé

Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des prétentions et moyens des parties, il convient de se référer à leurs écritures déposées et soutenues à l'audience.

Dire prescrit et en tous les cas mal fondé le moyen tiré de la déchéance du droit aux intérêts du prêteur. Condamner M.

est ramené à zéro et les dettes reportées ou rééchelonnées ne produiront pas intérêts . les dettes sont apurées selon le plan annexé suivant : créancier restant dû du 1er au 2ème mois 1er

Ce moyen sera également, par voie de confirmation, rejeté.

un service de messagerie instantané en ligne, quatre numéros de prestation de voyance surtaxés, sept numéros de prestation de voyance par téléphone surtaxés.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée, Alphonsine, Madeleine X... née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Pau (2ème

Ainsi, un délai d'une heure a déjà, selon ces mêmes exigences, été considéré comme ne constituant pas une privation arbitraire de liberté (2ème Civ., 28 juin 2000, pourvoi n° 99-50.006).

, pour recel, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

pourvoi formé par la société Stem, société anonyme, dont le siège social est ... à Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2ème

Dans le dernier état de ses conclusions récapitulatives, déposées le 9 septembre 2011, elle demande que la prestation compensatoire prenne la forme de l'abandon par monsieur de ses droits sur la maison