, société en nom collectif, anciennement dénommée Jean Z... et compagnie, 2 / de la société Z..., société anonyme, anciennement dénommée Jean Z..., 3 / de la société Jean Z..., société anonyme, anciennement

En premier lieu, celles de ces mentions correspondant à des registres devenus librement communicables en vertu de l’article L. 213-2 du code du patrimoine peuvent être communiquées à la société Notrefamille.com

Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

est lui-même irrecevable ; Sur le pourvoi de la société B... ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 437-3° de la loi du 24 juillet 1966, 60 du Code pénal, 8 et 593

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société

anonyme Chimique de la route a acquis, le 7 juin 1983, par l'intermédiaire de sa filiale, la Sneatt, dont le siège est à Juvignac (Hérault), les fonds de commerce de deux sociétés alésiennes, la SARL

anonyme, dont le siège est ..., en casation d'un arrêt rendu le 14 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Z et A Conseil, dont le siège est .

numéros 546 à 548 aient été, suivant la pièce 1-2 (page 4) des factures établies par d'autres sociétés que la société Transac-Or, le président du tribunal ne s'est pas assuré de la détention licite de

le 25 octobre 1999 ; qu'une mise en demeure a été adressée le 25 novembre suivant à la société, qui l'a contestée devant la juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la

n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Michel B... ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 228, 229 et 457 de la loi n° 66-537 du 24 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Interimob, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

; que la voix du témoin est alors rendue non identifiable par des procédés techniques appropriés ; qu'en l'espèce, l'impossibilité de garantir l'anonymat du témoin, eu égard à l'absence de moyens techniques

société Zweck SA, elle-même détenue par la société Rhodialux SA et qu'un projet de fusion a été établi entre la société Rhodialux SA et la société Zweck SA ; que le nom de Jérôme G... figure sur la boîte

a reçu en apport en nature la villa achetée par la société Zweck SA, elle-même détenue par la société Rhodialux SA et qu'un projet de fusion a été établi entre la société Rhodialux SA et la société Zweck

Enoncé des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

qui a exposé l'organisation des sociétés du "groupe Z..." et a fait état des détournements intervenus entre ces sociétés, d'une part, et au profit de Pascal Z..., d'autre part; qu'elle énonce que le

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société

Examen des moyens Sur le premier moyen 4. La deuxième chambre civile a délibéré sur ce moyen, sur l'avis de M.

La [1] estimait qu'au cours de la période comprise entre ces deux dates, cette société avait, au moyen d'informations déployées en vitrines et en magasins, annoncé, pour des périodes déterminées, des prix