Fougier, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des articles 1, 4 et 5 du décret du 26 mai 1967 l'effectif de tout navire est fixé par

A, pour avoir laissé leur navire stationner sans autorisation sur le domaine public maritime près de la pointe de Tibidy à L'Hopital-Camfrout. Sur l'action publique : 2.

Elian, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2002, qui, notamment, pour navigation sans présence à bord d'un capitaine français, l'a condamné à 5 amendes

« apte à naviguer ». 3.

A, pour avoir laissé un navire lui appartenant stationner sans autorisation sur le domaine public maritime au lieu-dit Montsarrac sur la commune de Séné. Sur l'action publique : 2.

aériennes et terrestres, dont le siège est à Paris (2e), ..., 78/ de la compagnie d'assurances Les Sept Provinces, dont le siège est àarches (Hauts-de-Seine), ..., 88/ de la Navigation et transport

-Sous réserve du II, sont affiliés au régime d'assurance vieillesse des marins, lorsqu'ils exercent une activité directement liée à l'exploitation du navire, au sens de l'article L. 5511-1 : 1° Les gens

à l'article L. 5331-1, tout capitaine, maître ou patron d'un navire, d'un bateau ou de tout autre engin flottant est tenu d'obtempérer aux signaux réglementaires ou aux ordres donnés, par quelque moyen

X...) et de son assureur (la MACIF), AUX MOTIFS QUE l'article 1 er de la loi du 7 juillet 1967 dispose qu'en cas d'abordage survenu entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure, les indemnités

Inc, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Chine), agissant en qualité de propriétaire de navire MV Vienna Wood inc, 6°/ à la société AM Nomikos Transworld Maritimes Agencies, société

Considérant ce qui suit : 1.

) ; qu'aux termes de l'article 246 du même code : les bénéfices réalisés par les entreprises de navigation maritime ou aérienne établies à l'étranger et provenant de l'exploitation de navires ou d'aéronefs

La livraison de ce navire, appelé « Quentin-Grégoire », était prévue au 20 novembre 2005. Le navire a été classé en deuxième catégorie de navigation.

F E, armateur, un contrat d'engagement maritime à durée déterminée pour la période du 10 mai 2019 au 10 octobre 2019, en qualité de capitaine d'un navire de plaisance (navigation côtière).

* * * Monsieur Raymond X... a effectué la traversée TOULON-BASTIA des 25 et 26 novembre 2003 à bord du ferry CORSICA VICTORIA de la compagnie maritime CORSICA FERRIES.

A, pour avoir laissé son navire stationner sans autorisation sur le domaine public maritime au lieu-dit " Brouel " sur la commune de l'Ile aux Moines. Sur l'action publique : 2.

pour perte ou dommage résultant ou provenant des actes, négligence ou défaut du capitaine, marin, pilote, ou des préposés du transporteur dans la navigation ou dans l'administration du navire » ; qu'en

[W], ce dernier étant également capitaine du navire, chacun détenant respectivement 50 et 49% des parts sociales, la société 2M Invest détenant 1%.