déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [Y] [T], né le 21 Avril 1990 à [Localité 1]

Il était à [Localité 1] pour effectuer un travail à la demande de la société qui l'emploie. Il est hébergé par un ami tant à [Localité 4] que sur [Localité 1].

de Monsieur [D] [X] de constater le jeu de la clause résolutoire à effet du 18 septembre 2023 stipulée dans le contrat de bail du logement situé [Adresse 8] (bâtiment 10, entrée A, escalier A, étage 1,

déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [N] [Z], né le 26 Juin 1995 à [Localité 1]

Le placement au centre de rétention de [Localité 1] de Monsieur [V] est la seule mesure possible afin de tenter de le reconduire dans son pays d'origine.

Avons rendu l'ordonnance suivante : PROCÉDURE Monsieur X se disant [R] [M], né le 4 avril 1995, en Algérie, de nationalité algérienne, a été libéré du centre pénitentiaire de [Localité 1]

L'intéressé a été libéré du centre pénitentiaire de [1] le 13 avril 2024 à l'issue d'une peine d'emprisonnement de 5 mois prononcée en comparution immédiate le 11 janvier 2024 par le tribunal correctionnel

copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Elric HAWADIER Me Katia VILLEVIEILLE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me

[O] [Adresse 1]. Ce courrier n'a pu être distribué par la poste qui l'a retourné à l'ordre avec la mention « pli avisé non réclamé ».

procédure Suivant contrat de bail en date du 17 juillet 2024, ALPES ISERE HABITAT a donné en location à Madame, [L], [H] et Monsieur, [L], [T] un logement sis 4 Route de Sablons, Les Sablons, Etage 1,

Faits et procédure 1.

' Dans ses conclusions écrites soutenues oralement à l'audience, observant qu'il n'a jamais été l'employeur de Monsieur [K], comme celui-ci l'a d'ailleurs admis, le [Localité 1] Port Maritime de Marseille

Mme Virginie X... reconnaît devoir cette réparation ; c) 67,60 euros HT pour peinture des portes dans l'entrée. Etats des lieux à l'entrée : 1 porte mal peinte et griffée, 1 avec un impact.

La Fondation [1] a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs de faux, usage, escroquerie, abus de confiance, recel et complicité à l'encontre de Mmes [F] [X], [Y] [E], [S] [T], M.

A...; 1.

[Adresse 1] Représentant légal : M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.