Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, Mme A B doit être regardée comme : 1°) formant opposition à la contrainte émise le 2 février 2023 pour recouvrer un indu

B une contrainte d'un montant total de 6 070,06 euros, correspondant aux indus précités, auxquels s'ajoutent 14,46 euros de frais. Par sa requête, M. B forme opposition à cette contrainte.

Mme B forme opposition à cette contrainte. 2.

N°24/02192 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 2 JUILLET

A..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la contrainte émise le 16 décembre 2024 par la caisse

B a fait l'objet d'une contrainte en date du 16 septembre 2022. Par la présente requête, il forme opposition à ladite contrainte. 2.

€ + 159,68 € = 2 060.68 € ; contrainte du 22 mai 2013 pour l'exercice 2012 signifiée le 2 juillet 2013 21 522 + 716.82 € = 18 660.67 € après un acompte de 3 578.15 € ; contrainte du 17 mars 2015 pour

C... et Mme D... forment opposition à cette contrainte. 2.

Par la présente requête, Mme A forme opposition à cette contrainte. Sur l'indu de revenu de solidarité active : 2.

C doit être regardé comme formant opposition à cette contrainte. Sur l'opposition à contrainte : 2.

Enfin, une contrainte a été émise le 14 février 2022 par Pôle emploi pour le recouvrement de cette dette. Par la présente requête, M. C forme opposition à cette contrainte.

C A forme opposition à la contrainte émise le 21 octobre 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de Paris en vue du recouvrement de la somme de 2 811,61 euros relative à un indu de

Par la présente requête, Mme A forme opposition à cette contrainte. 2.

A, le 27 septembre 2023, une contrainte, notifiée le 2 octobre 2023, pour le recouvrement de la somme de 3 110,99 euros. M. A forme opposition à cette contrainte.

Mme B demande au tribunal d'annuler la contrainte du 1er février 2021, signifiée le 19 février 2021. Sur la régularité de la contrainte : 2.

Mme C forme opposition à cette contrainte. 2.

Mme B... fait opposition à cette contrainte. Sur l’opposition à contrainte : 2.

retard par le Directeur de tout organisme de Sécurité Sociale jouissant de la personnalité civile et soumis au contrôle de la Cour des Comptes en application des dispositions des articles L.154-1 et L.154-2.