postulant et plaidant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 22446 vestiaire : 626 Représentant : Maître Christopher KOENIG substituant Maître Jean-Marc ALBERT de l'ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocat

Raynaud, avocat général, Me Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Alberta navigation limited, de

au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée par : Me Albert CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : P156 INTIMÉES SA ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux RCS : 542

rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

Souchon ; Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat

Monsieur Albert X... né le 02 Janvier 1941 à TOUJOUSE (32) Demeurant 8, rue J. d'Albret 64160 MORLAAS représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me MOULETTE-ST YGNAN-VAN HOVE, avocat INTIMES Madame

et des Sociétés de VERSAILLES (78000) sous le numéro 879 572 212, prise en la personne de son représentant légal, en cette qualité domicilié au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Albert

au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat postulant, la SELARL d’avocats SPR, avocats au barreau de REIMS, avocats plaidant ET : Madame [G] [A] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Civile agricole

septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

APPELANTE Madame [F] [M] née le 18 Juin 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Stéphanie PATASCIA, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE, avocat commis d'office INTIMÉS

en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 29

moral n'est caractérisé qu'en présence d'actes répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

au barreau de ROUEN - Association ALBERTO ET ANNETTE AAA... ... 75006 PARIS représentée par la SCP BERNABE- CHARDIN- CHEVILLER, avoué à la Cour assistée de Me Muriel C..., avocat au

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

APPELANTE : SARL Nefta [Adresse 7] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric Candelon-Berrueta de la SELARL Candelon-Berrueta, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN