, défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lucien Y... coupable d'assassinat ; "alors qu'il se déduit des dispositions de l'article 349 du Code de procédure pénale et des principes

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

18 ancien et 112-1, alinéa 2, du Code pénal, 362 du Code de procédure pénale, 6.1 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 8 de la déclaration

369 §1 du code des douanes et échappait à celles des articles 132-1 et 132-20 du code pénal, de sorte qu'elle ne pouvait réduire le montant de cette amende douanière qu'en considération de l'ampleur et

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 6. M.

public a été intégré dans le dossier de la procédure déposé ; "alors que, selon l'article 347 du Code de procédure pénale, seul le dossier de la procédure doit être déposé entre les mains du greffier

5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 112-2,1 , 112-2, 2 , 112-3 du Code pénal, 145-2, 148-1, 215, 367, alinéa 2, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que

362 du Code de procédure pénale ; "en ce que de la feuille de déclaration de la Cour et du jury résulte qu'après la délibération sur la culpabilité "la Cour et le jury réunis après en avoir délibéré

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 203, 593 du Code de procédure pénale, 311-1 à 311-4, 313-1 et 313-2 du Code pénal, violation de la loi et défaut de motifs ; " en ce

de cassation pris de la violation des articles 18 et 53 du Code de procédure pénale, L. 611-1, L. 611-8, L. 611-9, L. 611-10 et L. 611-13 du Code du travail ; "en ce que l'arrêt attaqué a, premièrement

365, PARAGRAPHE 2, 366 BIS, 373 ET 374 DU CODE RURAL, DES ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, DENATURATION DES PIECES DE LA PROCEDURE ET MANQUE

360 du Code pénal, violation de l'article 225-17, alinéa 2, du Code pénal, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, et de l'article 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué

355 et suivants du Code de procédure pénale", ne permet pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur le respect de la majorité fixée par l'article 362 du même Code"; Attendu que, d'une part

L. 143-3, L. 320, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 362-3, L. 362-5 du Code du travail, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué

1382 du Code civil, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné les Mutuelles du Mans Assurances et Denise Langer à payer à Nelly X

    Le droit interne pertinent L’article 366 § 2 du code pénal dispose   : «   Si dans les cas des articles 362 (diffamation) 363 (dénonciation calomnieuse), 364 et 365, le fait allégué

132-23, 222-23, 222-24, 222-26, 222-44, 222-45, 222-47 du Code pénal, 362 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gaëtan Y... coupable des faits lui étant reprochés

567-1-1 du code de procédure pénale : M.