216, 575-6, 592, 593 et 802 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ;

par G... et pris de la violation des articles 59 et 60 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

101, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 11.

365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a déclaré M.

373 et 405 du Code pénal, 80 et suivants, 575-1 , 575-6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance

319 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; b "en ce que l'arrêt attaqué a débouté M.

, L. 121-1 du Code de la consommation, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non établi à l'encontre

des articles 568 du Code de procédure pénale et 59 de la loi du 29 juillet 1881 que lorsqu'un même arrêt a statué à la fois sur deux infractions respectivement prévues par la loi sur la liberté de la

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 427, 485, 512, 591, 593, 710 et 711 du Code de procédure pénale ; "en

85 et 86 du Code de procédure pénale " ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 81, 85, 86, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

, 2 et 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et les articles 591 et 593 de ce même Code. » Réponse de la Cour 7.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 ancien, 121-3 du Code pénal, L. 121-1 et L. 213-1 du Code de la consommation, 5 et 6 de la Convention

322-1 et 322-4 du nouveau Code pénal, 2, 177, 201, 427, 435, 485, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y

121-3 et 222-23 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale. » 8.

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 486, 510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; manque de base légale

, et pris de la violation des articles L. 626, R. 5146-51 et R. 5194 du Code de la santé publique, 12 et 32 du décret n° 92-157 du 19 février 1992, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que

et de famille, et a prononcé la confiscation de l'arme saisie ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 335, 336, 591 et 593 du Code de procédure

cassation pris de la violation des articles 199, 216, 575, alinéa 2-6°, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été prononcé en chambre du conseil, après

441-7 du Code pénal, 202 du Code de procédure civile, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour relaxer Y... pour fausse attestation et usage, la cour d'appel énonce que la preuve