[H] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à

magistrat délégué INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise BEL, Président de chambre et Mme Agnès

Y... envers Mme X... ; qu'il en est de même du courriel de Mme X... du 13 mars 2001 informant M.

° RG 22/02020 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7P3 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2022, à 16h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Agnès

RG 23/03691 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDL3 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 septembre 2023, à 17h12, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès

B N° RG 22/01424 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXQC Décision déférée : ordonnance rendue le 15 mai 2022, à 13h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès

B N° RG 22/01424 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXQC Décision déférée : ordonnance rendue le 15 mai 2022, à 13h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès

détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès

RG 23/04508 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMDF Décision déférée : ordonnance rendue le 26 octobre 2023, à 18h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès

RG 23/04523 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMDU Décision déférée : ordonnance rendue le 28 octobre 2023, à 12h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès MARQUANT, . présidente

[H] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à

LE PREFET [H] [G] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

X... était en congé, Mme E...lui adressait un courriel afin d'obtenir la preuve d'un dépôt de chèques à la banque.

R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès

municipal de Ramonville Saint-Agne.

[R] [L] produit aux débats un courriel de M.

LE PRÉFET DU PAS DE CALAIS, représenté par Maître Manon LEULIET, avocate au barreau de Douai MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente