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7 842 résultats pour « Ah-Fa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021100642

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

AH-PINE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 11 mai 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303859_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

307 ; 4°) d'enjoindre au président-directeur général du CNRS de suspendre la signature de l'acte d'achat de la parcelle AH 307 à l'Etat ; 5°) d'enjoindre au président-directeur général du CNRS de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100464

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

X..., huissier de justice, a dénoncé aux sociétés Libre service Chon Sen et Importation approvisionnement et courtage Thien Ah Koon plusieurs saisies conservatoires, puis a obtenu la signature d'actes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004937_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

compte tenu du manque de visibilité que la haie végétale induit ; l'édifice existant n'est pas stable ; - le manque de visibilité induit par la haie existante méconnaît les dispositions de l'article Ah

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2205436_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

A un permis de construire, qui a été transféré à la SCI Immobilière A le 3 juin 2019, pour réaliser une étude notariale sur les parcelles cadastrées AH n°642 et AH n°647, situées avenue du général Leclerc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5a47cdc6046d47805c3e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La déclaration a été effectuée le 01 octobre 2025 par : La société FA EXPERT, [Adresse 1] représenté par dirigeant de droit Monsieur, [W], [Z], [S], [L] -11, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b6288cdc6046d471d42ca

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : RENO-FA 34 (SAS) [Adresse 2] : 851 968 081 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01216_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

N'Fa Abdoulaye A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 1er avril 2022 portant transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319253_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

N'fa Kaba A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous pour la remise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110725

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[Y] [P] et Mme [IU] [P], relative à la réalisation de constructions sur la parcelle AH n° [Cadastre 4], alors que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300425

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

AUX MOTIFS PROPRES QUE « Ah Kui A... est propriétaire de la parcelle cadastrée AK 115 commune de Punaauia.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01451_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

public datée du 30 juin 2015 en bail rural et d'enjoindre à la commune de Chatou de procéder à la requalification en bail rural de la convention de mise à disposition des parcelles cadastrées section AH

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028885128

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

AH... J..., demeurant..., M. AI... J..., demeurant..., M. ED... FU..., demeurant..., M. DP... DD..., M. CP... IE..., demeurant..., Mme H... -CG...IE..., demeurant..., M. L... IE..., demeurant..., M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01703_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'enjoindre au maire de Biviers de mettre fin à l'empiètement irrégulier d'une passerelle sur la parcelle cadastrée section AH n° 165, dans le délai d'un

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Ah CheungMG et autres, et de la SCP Gatineau, avocat de la COMMUNE DE SAINT-PAUL, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1dd9ba5988459c53d80

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

X..., moniteur-éducateur au sein de l'association 3 AH qui gère un établissement pour adultes handicapés mentaux, a été licencié pour faute lourde le 5 février 2000 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007909210

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

dimensions adaptées à la capacité des parcelles en cause, présentent le caractère de terrain à bâtir à la date de l'arrêté préfectoral instituant la commission de remembrement" ; Considérant que les parcelles AH

Source officielle
CC

civ1

61372427cd58014677412f99

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

clients désireux d'assister à la coupe du monde de football, un certain nombre de chambres du 7 juin au 31 juillet 1998 ; qu'insatisfaite du taux de remplissage des chambres les 7 et 8 juin, la société AH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300441_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, Mmes A, Vaimiti Ah-Scha et Teura Manaois ont saisi le juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:156

CJUE

17 mars 2011

17 mars 2011

#Josep Peñarroja Fa.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Cour de cassation - Γαλλία.

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