Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303496_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
annulation : - la décision n’est pas motivée ; - elle méconnait le décret n° 2020-96 du 30 janvier 2020 et la recommandation patronale de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2605047_20260510
10 mai 2026
10 mai 2026
Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.
Source officiellePCP JCP ACR fond
669022f0766d1156dbbed1e3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yassine BEN BELLA Me Julie CONVAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■
Source officielle2ème chambre
DTA_2500757_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Mme D... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 20 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePCP JCP ACR référé
669aaebb30bd4f0c3f6b319e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 7], [Adresse 1] - [Localité 6], représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE
Source officielle2ème chambre
DTA_2502366_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B... bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 3 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504245_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A... bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 16 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303305_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il résulte de l’instruction qu’au cours de la même période, Mme B... a perçu une rémunération de 1 055,99 euros en mai 2019 et 52,56 euros en juin 2019, puis l’allocation d’aide au retour à l’emploi, à
Source officielle6ème chambre
DTA_2306149_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
elle ferait l’objet, qui aurait pour point de départ les observations qu’elle a formulées sur ses notations qui auraient déplu à ses supérieurs hiérarchiques qui se seraient alors « acharnés » sur elle aidés
Source officielle2ème chambre
DTA_2504829_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
les conclusions aux fins d’injonction et les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide
Source officielle2ème chambre
DTA_2505183_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... est bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 6 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203730_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Roux, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203993_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302522_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... a obtenu l’aide juridictionnelle totale par décision du 7 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300812_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201887_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Mme B, aide-soignante sous contrat de travail à durée indéterminée en poste en unité d'hébergement renforcé au centre hospitalier d'Arpajon a été placée en arrêt maladie du 16 août au 12 novembre 2021
Source officielle6ème chambre
DTA_2106265_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
requérant demande à être indemnisé de l'absence d'indemnité de préavis, du licenciement abusif et du retard pris par l'administration à le licencier ce qui l'aurait empêché de percevoir les allocations d'aide
Source officielle6ème chambre
DTA_2205048_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par une décision du 18 novembre 2019, Mme A s'est vue attribuer l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308704_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501477_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... est bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 27 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 27 sur 38