Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [O], et l'avis de M.

barreau de VALENCIENNES INTIMÉS Monsieur [Z] [I] demeurant : [Adresse 1] Comparant en personne Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Patricia CHRISTIAENS-SELLIER

Septembre 2021 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00109 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -l'ASSOCIATION ALAIN

BENSOUSSAN SELAS en la personne de Me Laurence TELLIER-LONIEWSKI, avocats au barreau de PARIS (toque : E0241) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2012, en audience

Instance de PARIS - RG n° 11/82122 APPELANT Monsieur [V] [Y] [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Représenté par Me Bruno NUT, avocat au barreau de PARIS (toque : C0351) Dossier déposé par Me Alain

général exigé chez le voleur pouvant se déduire d'une affirmation mensongère ou d'une dissimulation de l'objet ; que l'analyse de cette bonne ou mauvaise foi est rendue délicate, en l'espèce, par la semi-clandestinité

ALAIN BENSOUSSAN SELAS Copies certifiées conformes délivrées à : [N] [P] SARL RESOCOM-MTM le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE SEIZE

APPELANTE Madame [C] [I] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ségolène TULOUP de la SELAS LLC & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON INTIMEE

APPELANTE Madame [K] [T] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (PAYS BAS), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ségolène TULOUP de la SELAS LLC & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 17/16717 APPELANT Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Assisté par Me Guy ROBIN de la SELAS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 octobre 2019 et 19 juin 2020, la société Viamedis, représentée par la Selas Alain Bensoussan, demande au tribunal dans le dernier

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la communauté intercommunale Réunion Est, représentée par la SELAS Alain Bensoussan, agissant par Me Bensoussan, conclut au rejet de la requête

répertoire SIREN sous le numéro 522 479 898, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me ZIDANI de la SELAS

au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [G] [S] né le 20 Février 1973 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charles-Antoine JOLY de la SELAS

Alain Y... Marie-Josée Z... épouse Y... Véronique Y...

LEASING [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAUet pour avocat Me Frédéric CAVEDON de la SELAS

Comparante, assistée de Maître MAURY Alain, avocat au barreau de PARIS X...Anjila Née le 08 mars 1980 à NEW DELHI (INDE) Fille de X...Vinod et de SAIGAL Ranyoo De nationalité française, mariée

Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 11/01411 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT ASSOCIATION ALAIN