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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
68de0a9ebc189516de91351e
1 octobre 2025
de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Greffière : Catherine HUC
68de0a9ebc189516de913520
Greffière : Catherine HUC ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450
68de0a9ebc189516de913522
6791e1fe295447524731ad6e
22 janvier 2025
de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Jean-Yves SEGONNES, Conseiller Greffière : Catherine HUC
Chambre 4-2
65ab708436bfc00008d68b80
19 janvier 2024
Il en va de même du compte rendu d'entretien annuel du 26 juin 2015 ( pièce D4 de l'appelant ) dont il faut souligner qu'il est préalable à l'avertissement susvisé et émet des réserves sur les compétences
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00783_20220609
9 juin 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0122DEC000241503
22 janvier 2008
Par une ordonnance du 24 février 1999, prononcé à huis-clos, le tribunal rejeta la demande du défendeur en exposant que les faits qu’il cherchait à établir par la présentation de ces documents n
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:1005DEC001186985
5 octobre 1987
L'audience devant la chambre de discipline eut lieu à huis clos, le 5 mars 1985.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2955790-3253276
10 décembre 2009
Invoquant en particulier l’article 6 §§ 1 et 2 (droit à un procès équitable), il se plaignait de ce que son procès eût été tenu à huis clos et soutenait que certaines déclarations
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-419998-420282
25 septembre 2001
Ils formulent plusieurs griefs sous l’angle de l’article 6 § 1 : une partie des preuves relatives à l’autorisation de poser un dispositif d’écoute n’a pas été communiquée à la défense lors
ECLI:CEDH:003-671394-678562
17 décembre 2002
Le 22 mai 1995, à la suite d’une audience à huis clos, le juge des enfants révoqua l’ordonnance de placement et l’ordonnance de mise sous tutelle provisoire, qu’il refusa de remplacer par une ordonnance
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300276
9 mars 2017
automobiles sur leur terrain sont sans incidence sur le bon fonctionnement du puits perdu ; - que la présence d'un dispositif collecteur des eaux pluviales et en présence de la maison, aujourd'hui
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-186540
5 septembre 2018
Sous l’angle de l’article 8 de la Convention, les requérantes considèrent que leur droit à un soutien financier a été violé, ce qui a engendré une détérioration de leur qualité de vie.
Cour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925fe
2 juillet 2015
détail d'une discussion se situant au niveau d'une simple argumentation ; Considérant qu'à ces justes motifs, il sera ajouté que l'expert judiciaire, Mme A..., a relevé dans l'appartement de Mme Huber
4ème chambre commerciale
6a11389dcdc6046d47a66dbd
22 mai 2026
Assurance (ORIAS) 07005622, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS
1ère chambre - Référés
677edcecb01eea4cf01a6d27
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Monsieur Paul HUBER
9ème Chambre
DCA_24PA03463_20260320
20 mars 2026
la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, la société Cricket Square Maritime Ltd, représentée par Mes Chatelon et Loran, avocats, demande à la Cour : 1°) de tenir l’audience à huis
6253ca2bbd3db21cbdd8a401
16 mars 2007
Les enquêteurs se sont plus particulièrement intéressés aux transactions effectuées par cet internaute via des " hubs ".
DCA_22DA00446_20230406
6 avril 2023
rend l'ouvrage non-conforme aux prescriptions du contrôleur technique dictées par la sécurisation des angles vifs et affecte l'usage du jeu.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1213JUD005308013
13 décembre 2016
À l’époque des faits, le montant de la pension d’invalidité de la requérante s’élevait à 60 975 forints hongrois (HUF) par mois, soit environ 200 euros (EUR).
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