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1 141 résultats pour « Angélique HUM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

68de0a9ebc189516de91351e

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Greffière : Catherine HUC

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de0a9ebc189516de913520

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Greffière : Catherine HUC ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de0a9ebc189516de913522

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Greffière : Catherine HUC ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6791e1fe295447524731ad6e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Jean-Yves SEGONNES, Conseiller Greffière : Catherine HUC

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65ab708436bfc00008d68b80

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il en va de même du compte rendu d'entretien annuel du 26 juin 2015 ( pièce D4 de l'appelant ) dont il faut souligner qu'il est préalable à l'avertissement susvisé et émet des réserves sur les compétences

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA00783_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0122DEC000241503

Admin. suprême

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Par une ordonnance du 24   février 1999, prononcé à huis-clos, le tribunal rejeta la demande du défendeur en exposant que les faits qu’il cherchait à établir par la présentation de ces documents n

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:1005DEC001186985

Admin. suprême

5 octobre 1987

5 octobre 1987

          L'audience devant la chambre de discipline eut lieu à huis clos, le 5 mars 1985.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2955790-3253276

Admin. suprême

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Invoquant en particulier l’article   6   §§   1 et   2 (droit à un procès équitable), il se plaignait de ce que son procès eût été tenu à huis clos et soutenait que certaines déclarations

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-419998-420282

Admin. suprême

25 septembre 2001

25 septembre 2001

  Ils formulent plusieurs griefs sous l’angle de l’article 6 § 1   : une partie des preuves relatives à l’autorisation de poser un dispositif d’écoute n’a pas été communiquée à la défense lors

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-671394-678562

Admin. suprême

17 décembre 2002

17 décembre 2002

  Le 22 mai 1995, à la suite d’une audience à huis clos, le juge des enfants révoqua l’ordonnance de placement et l’ordonnance de mise sous tutelle provisoire, qu’il refusa de remplacer par une ordonnance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300276

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

automobiles sur leur terrain sont sans incidence sur le bon fonctionnement du puits perdu ; - que la présence d'un dispositif collecteur des eaux pluviales et en présence de la maison, aujourd'hui

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-186540

Admin. suprême

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Sous l’angle de l’article 8 de la Convention, les requérantes considèrent que leur droit à un soutien financier a été violé, ce qui a engendré une détérioration de leur qualité de vie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925fe

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

détail d'une discussion se situant au niveau d'une simple argumentation ; Considérant qu'à ces justes motifs, il sera ajouté que l'expert judiciaire, Mme A..., a relevé dans l'appartement de Mme Huber

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11389dcdc6046d47a66dbd

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Assurance (ORIAS) 07005622, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677edcecb01eea4cf01a6d27

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Monsieur Paul HUBER

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03463_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, la société Cricket Square Maritime Ltd, représentée par Mes Chatelon et Loran, avocats, demande à la Cour : 1°) de tenir l’audience à huis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a401

Appel

16 mars 2007

16 mars 2007

Les enquêteurs se sont plus particulièrement intéressés aux transactions effectuées par cet internaute via des " hubs ".

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00446_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

rend l'ouvrage non-conforme aux prescriptions du contrôleur technique dictées par la sécurisation des angles vifs et affecte l'usage du jeu.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1213JUD005308013

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

À l’époque des faits, le montant de la pension d’invalidité de la requérante s’élevait à 60   975   forints hongrois (HUF) par mois, soit environ 200 euros (EUR).

Source officielle

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