Lors de la perquisition subséquente, ont été notamment découverts des stupéfiants, des armes ainsi que des animaux protégés. 4.

Il a été poursuivi des chefs d'exercice illégal de la profession de médecin et tromperie sur une prestation de service entraînant un danger pour la santé de l'homme et de l'animal. 4.

Le 3 janvier 2019, soutenant que le décès de l'animal était consécutif à une ingestion de glands et que Mme [R] en était responsable pour avoir laissé la jument dans un pré bordé de chênes, Mme [P] l'a

517 du code civil que "les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auxquels ils s'appliquent" ; que l'article 524 du même code précise par ailleurs que "les animaux

A... et d'attribuer à celuici les droits qui en découlent, tels que vente et déplacement des animaux ou de leurs produits, constitue bien la contrefaçon, altération ou falsification des documents, prévus

Z..., personne qui aurait vendu cet animal à Raymond X..., est douteuse ; que l'audition de M.

faits qui intervenaient après un premier avertissement pour faute professionnelle consistant, à la suite d'une erreur d'affectation de produits alimentaires, à avoir mis la vie de plusieurs centaines d'animaux

responsabilité, mais a par ailleurs formulé des imputations blessantes à l'encontre tant de la société, tenue pour responsable d'anomalies, de scandales financiers, de mauvais traitements à l'égard des animaux

à peu près fixes, en fonction des rythmes et saisons ; qu'il en va ainsi en matière d'activité agricole, caractérisée par la maîtrise et l'exploitation d'un cycle biologique à caractère végétal ou animal

LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE ROUEN, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 14 septembre 2006, qui a renvoyé Yohann Y... des fins de la poursuite du chef de mauvais traitements à animal

a consenti un prêt auroupement agricole d'exploitation en commun des Gounots (leAEC) ; que leAEC ayant vendu des veaux à la société Laiteries Emile Bridel (la société) la Caisse, soutenant que ces animaux

Les juges du premier degré les en ont déclarées coupables et ont prononcé sur les intérêts civils à l'égard de diverses associations de protection animale. 5.

relative à la création d'une entreprise commune regroupant les activités d'alimentation animale d'Unicor, Qualisol et InVivo dans le sud de la France

L... avait prescrit des médicaments vétérinaires sans donner personnellement des soins aux animaux ni assurer le suivi sanitaire permanent de l'élevage, faits constituant le délit prévu par l'article L

leurs activités respectives, la société de droit belge NU 3 à pris une participation à concurrence de la moitié du capital social de la société GNV, l'autre moitié restant détenue par la société CGP Angibaud

produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Herba plantes commercialise divers produits d'herboristerie et des compléments alimentaires à base d'éléments d'origine végétale, animale

produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'EURL X... achète, fabrique et conditionne divers produits d'herboristerie et de cosmétologie ainsi que des compléments alimentaires, d'origine animale

plusieurs effets extérieurs lui donnant une physionomie propre et nouvelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Marken Trading (société Marken), titulaire de modèles de paillassons en forme d'animaux

Dans le cadre d'une information relative à des faits de trafic de fossiles d'animaux et de végétaux, M. [K] [N] et Mme [O] [V], épouse [N], ont été mis en examen des chefs susvisés. 3.