de la rectrice de l’académie de La Réunion intitulée « contrat définitif d’enseignement » portant affectation ou emploi dans l’ULIS du collège Marthe Robin du Tampon pour l’année scolaire 2022-2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marlydis, société anonyme, dont le siège est à Marly (Moselle), rue

Madame Marie- Christine Y... épouse X... ... 61160 GUEPREI représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistés de Me Fabrice BERNARD, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : LA SAS MARY

Le jugement est infirmé concernant l'année 2006.

Marti, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Marty, représentant M. B....

de la SELAS CHEVALIER MARTY PRUVOST, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) Vu l’assignation délivrée les 11 et 14 mars 2022 par laquelle le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble du 24 mars

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté le recours en révision de Madame Mary Christina X... ; AUX MOTIFS QUE : «se fondant sur de nombreuses attestations, non critiquées par Théotime Marcel

à la charge de l'Etat le versement à la SELARL Mary et Inquimbert d'une somme de 1 000 euros.

], [Y], [O] [V] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Delphine BIVONA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1701 DÉFENDEUR Monsieur [L], [B] [S] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Mary

BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Anne-Laure MARY-CANTIN de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES INTIME Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marthe Z..., demeurant et domiciliée ..., 2°/ Mme Paule Z..

Marti, président, M. Boulangé, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Décision mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2022. Le rapporteur C. D Le président, D.

, Mme C D, représentée par Me Debord, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2021 prononçant l'inscription scolaire de ses deux enfants B et A au sein de la commune de Port-Marly

juin 1987, la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Gironde, aux droits de laquelle se trouve la caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine (la banque), a consenti à la société Mary

demande de la Fédération départementale des chasseurs de Saône-et-Loire, d'une part, l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 25 novembre 1992 fixant la liste des animaux classés nuisibles pour l'année

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme C B, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder

sans que les sondages nécessaires pour éprouver la solidité de l'emplacement aient été faits préalablement ; que si le maire de la commune s'est refusé à interrompre la circulation dans la rue des Martyrs

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, Madame Claude JOLY, Conseillère, Madame Claudine PORCHER, Conseillère, Greffier : Mme Michelle MARTY