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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205271_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ainsi, ces faits ne sont pas susceptibles de faire présumer un harcèlement moral. 5. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206755_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C... exploite avec son époux la buvette « La Godille » sur la commune d’Anthy-sur-Léman pour laquelle elle a bénéficié d’autorisations d’occupation du domaine public au titre des années 2018 à 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104106_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
En revanche, aucune pièce n'a été produite au titre de l'année 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402916_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
invalidité qui lui est refusée et qui serait à l’origine d’une augmentation substantielle de ses revenus la place dans une situation pécuniaire précaire et, à ce jour, elle ne peut attendre au minimum deux années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402036_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a édicté à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'une année
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300585_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Toutefois, il ne justifie pas par la seule production d'avis d'imposition au titre des années 2015 à 2017 et au titre des années 2019 et 2020, le caractère continu de sa présence en France depuis au moins
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2c21a269c12720398e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2019 ; Statuant à nouveau : DÉCLARE irrecevables les demandes formées par Mme [M] [P] pour les années 2016 à 2018 et pour la retraite de base de l'année 2019 ; DÉBOUTE Mme [M] [P] de sa demande
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d6b29c3df04f589a605
11 avril 2023
11 avril 2023
[S] les sommes suivantes : - 3.435,04 € bruts de rappel de salaire pour l'année 2013, - 343,50 € de congés payés afférents, - 4.756,89 € bruts de rappel de salaire pour l'année 2014, - 457,68 € de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505364_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
2024-2025 et pour l'année 2025-2026.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006188_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il soutient que : - il a été illégalement maintenu en disponibilité jusqu'au 25 janvier 2021, soit pendant plus d'une année à compter de sa demande de réintégration du 27 septembre 2018 ; ce délai est
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002213_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle a été évaluée le 5 décembre 2019 au titre de l'année 2019 et a pris connaissance le même jour de son compte-rendu d'entretien professionnel.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200046_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Non conforme aux attendus pour une fin de deuxième année ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001146_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Son préjudice moral et ses troubles dans ses conditions d'existence s'élèvent à 10 000 euros.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6789fa420c7dc206c9eb7e0f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] / France Représenté par Me Gilbert GARRETA de la SCP GARRETA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PAU Représenté par Me Nicolas MORAND-MONTEIL
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efe1
17 octobre 2011
17 octobre 2011
450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Catherine FARINELLI, président, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Morad
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300249
2 mars 2017
2 mars 2017
Morannes, contre l'arrêt rendu le 16 juin 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Henri Y..., 2°/ à M. Eric Y..., tous deux domiciliés [...]
Source officielle13e chambre
603727e414fc0e02e362e4be
28 mai 2015
28 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,
Source officielle1ère chambre
DCA_24NC01856_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A, représenté par Me Morant, qui conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros, soit mise à la charge de l'État en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC004742117
14 septembre 2023
14 septembre 2023
sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 47421/17 and 50821/19 Ioan MOCANU
Source officielleciv1
613720bbcd580146773edee1
29 novembre 1988
29 novembre 1988
. ; en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1985 sous le n° 755/85 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), au profit de : 1°) Madame Anne Marie Q..., sans profession, épouse de Monsieur
Source officiellePage 27 sur 71