demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre le 11 avril 2023, pour un montant de 825 euros, par le service des impôts des particuliers (SIP

B soutient que c'est à tort qu'il a été soumis à cette imposition dont il a d'ailleurs été déchargé au titre de l'année suivante.

barreau d'ANNECY Mme [K] [V] épouse [E] née le 20 Août 1977 à [Localité 21] (95), demeurant [Adresse 7] Non comparante Représentée par Me Christian BROCAS, avocat au barreau d'ANNECY Intimés SIP

En application de l'article L 733-3 du code de la consommation, 'la durée totale des mesures mentionnées à l'article L733-1 ne peut excéder sept années.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

CAF DES YVELINES [Localité 10] Société CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 16] Société [18] Chez [17], recouvrement de créance [Adresse 2] [Localité 6] SIP

En application de l'article L. 733-3 du code de la consommation, la durée totale des mesures mentionnées à l'article L. 733-1 ne peut excéder sept années.

1er janvier de l’année d’imposition.

Il était précisé qu'il aurait en plus une mission de SSIAP 1 sur un autre site, pour laquelle sa rémunération serait calculée sur la base d'un taux horaire de 9,93 euros brut. 3.

EUROPEEN DE FORMATION, EOS CREDIREC, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC A, GDF SUEZ CHEZ CONTENTIA, MAIRIE USSEL, ORANGE MOBILES FRANCE CONTENTIEUX CHEZ INTRUM JUSTIFIA, SFR MOBILE CHEZ CONTENTIA, SIP

SIP [Localité 12], élisant domicile au [Adresse 3] non comparant, ni représenté. SGC [Localité 12] [10], élisant domicile au [Adresse 4] non comparant, ni représenté.

SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS CAF DE LA SOMME Organisme SIP [Localité 9] Etablissement [13] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers

[T] [J] C/ [I] [X] [M] [U] [E] [D] [23] CCS SURENDETTEMENT EST [Localité 26] ACTION LOGEMENT SERVICES GRAND [Localité 25] HABITAT OPH SERVICE RECOUVREMENT SIP [Localité 25] ET AMENDES

DB / NC ----------------------- N° RG 25/00946 N° Portalis DBVO-V-B7J- DL6Z ----------------------- [U] [N] [L] [B] épouse [N] C/ SA [1] [Adresse 1] SA [2] [Localité 1] SIP

A B a été recruté en tant qu'agent contractuel sur des fonctions de chef de domaine systèmes d'information et postes de travail (SIP) le 1er janvier 2012.

représenté par Me Anne B... de l'AARPI Talon Y... Associés, avocat au barreau de Paris ; substitué à l'audience par Me Laurent Y..., avocat au barreau de Paris INTIMÉS Maître Pascal Z...

Société [1] Chez [2] [Adresse 1] [Adresse 1] SA [3] Chez [2] [Adresse 1] [Adresse 1] Société [4] chez [5] [Adresse 2] Société [6] chez [7] [Adresse 3] Société [8] [Adresse 4] Société SIP

L’autre créancier, le SIP de [Localité 6] ne comparait pas et n’a pas adressé d’observations.