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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
628731d0c1d4e9057d612a23
18 mai 2022
: N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7QK Appelante Mme [Z] [U] [H] née le 13 Août 1983 à DAKAR 12 bis Rue Lamartine 01000 BOURG EN BRESSE hospitalisée à l'EPSM74 assistée de Maître Anne-sophie
1ère chambre section JEX
6346596cc024d1adffef76bc
11 octobre 2022
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Mme Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Service des référés
69d5501dcdc6046d47700f35
7 avril 2026
GENERALI IARD [Adresse 6] [Localité 5] non représentée DÉBATS A l’audience du 31 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,
68e55b110e2901d10fa3861c
7 octobre 2025
COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea85
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...
Chambre 04
686eb0af72b5e5e648cae938
8 juillet 2025
BAZELA, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Sophie BONAMOUR avocat plaidant au barreau de PARIS Mme [A] [K] [H] [E] [I] [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Anne BAZELA, avocat
CHAMBRE 8 SECTION 2
680b1a6c2364a383b77475f8
24 avril 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
CHAMBRE 8 SECTION 1
6711fabb7603bf88a1884709
17 octobre 2024
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024 après prorogation du délibéré du 03 octobre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Yves Benhamou, président et Anne-Sophie
68fb978411af6ba0065f406b
23 octobre 2025
Ménegaire, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Yves Benhamou, président et Anne-Sophie
11e Chambre A
6035730484accf993bdd3cf9
26 avril 2016
Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Sylvie BAILLEUL, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Anne-Sophie
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474375.20240607
7 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2014, ainsi que des pénalités
68fb978411af6ba0065f405f
Catherine Ménegaire, conseiller ARRÊT PAR DEFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Yves Benhamou, président et Anne-Sophie
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489498.20241230
30 décembre 2024
Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.
67eed2a0b848dd6814c5e35a
3 avril 2025
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7F-MGR5 CPAM DE LA GIRONDEc/S.A
6528df0baaebb88318fda404
12 octobre 2023
TREVET substituant Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
1ère Chambre
662b43aefe254500083147b0
25 avril 2024
des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, président de chambre Madame Anne-Sophie
66ff85a7a4ff9ec259c09635
3 octobre 2024
titre du prêt et le taux d'intérêt légal année par année, ni non plus de déchéance du droit aux intérêts ; Réforme en conséquence le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé la nullité de la stipulation
3ème chambre
63c10a51bf9fd47c90a13e5a
12 janvier 2023
VIVEQUAIN de la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Dossier RG 22/1712 Monsieur [Y] [E] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Sophie DEJEAN, avocat au barreau
PCP JCP ACR fond
66995d3607d408f8d4c18207
1 juillet 2024
DÉFENDEURS Madame [Z] [P], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie
686768a0dd25744ff781d53b
3 juillet 2025
Localité 5] Représentée par Me Cédric Blin, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yves Benhamou GREFFIER : Fabienne Dufossé, lors des débats, Anne-Sophie
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