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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
6618cf197935f50008be44c9
9 avril 2024
[V] pour les années 2013 à 2015.
4 ème Chambre civile
6876b373e74401da7f35d343
7 juillet 2025
demeurant Chez [9] - [Adresse 3] non comparant, ni représenté DETROIS IMMOBILIER, demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie
671803436d8b1985f4646451
14 octobre 2024
demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté [11], demeurant Chez [13] SURENDETTEMENT - [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie
PPP Contentieux général
678805a4c21c0e53e7906738
14 janvier 2025
FRANFINANCE - RCS [Localité 6] n° 719807406 - [Adresse 3] Représentée par Maître Anne-sophie VERDIER, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEUR : Monsieur [X] [K] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité
Cour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda5
4 mai 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Référés
69dd67c2cdc6046d4722a3e0
3 avril 2026
Si un barème a été utilisé, préciser lequel ; Dire si des douleurs permanentes existent et comment elles ont été prises en compte dans le taux retenu.
CTX PROTECTION SOCIALE
68ba05ccbfb6c7973608f919
2025 publié en début d’année, intégrant les données actuelles, seules susceptibles d’être prises en considération, le nouveau barème présentant un taux de 0,50%, selon la version « stationnaire ».
Service des référés
68e0154774e929a9d8fa365f
3 octobre 2025
DE REFERE rendue le 03 Octobre 2025 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie
6253cb12bd3db21cbdd8cca8
25 novembre 2008
€ prime d'expérience 145,35 € (01/01/02 au 01/03/02) prime d'expérience 406,98 € (01/04/02 au 01/10/02) •pour l'année 2002 prime familiale 17,43 € prime d'expérience 174,42 € •pour les années
3ème Chambre civile
68ded4226af9fd1f8095d479
2 octobre 2025
Caisse CPAM MINUTE N° 25/ Du 02 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/03777 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONQE Grosse délivrée à la SELARL CARLINI & ASSOCIES , Me Sophie
1re chambre civile
65ab71ec36bfc00008d68c2e
16 janvier 2024
, membre de la SELARL BARRE-LE GLEUT, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentés par Me Sarah COVAREL, avocat au barreau de MACON, postulant SARL FM 21, prise en la personne de son représentant
Pôle social
6708178489f19e8c50f886f4
3 octobre 2024
LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00022 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V25D DEMANDERESSE : Mme [W] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexandre BAREGE
PCP JCP fond
65c3d96dc432ce7d11a6f0ca
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie PORCHEROT Me Frédérick PETIPERMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
1ère Chambre
679c6f4e0075cc9f2eb1a7c0
28 janvier 2025
Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : [Localité 26] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Chambre de la Famille
69d5e91fcdc6046d477ba293
7 avril 2026
[D], appelant, demande à la cour d'infirmer le jugement du 27 février 2025 en ce qu'il a ordonné la licitation du bien immobilier à la barre du tribunal.
661979b61b7735881a7c05d8
12 avril 2024
Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Bruno MARCHE Greffière : Sophie
69e85865cdc6046d4718c454
21 avril 2026
exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Tous cinq représentés par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Anne
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a7149cdc6046d47743b02
29 mai 2026
[D] [P] sollicite une valeur de point correspondant à celle que prévoit ce barème, les sociétés [3] et [2] en demandent la réduction sans exposer de critique ni motiver leur opposition.
66bc487ba5822c82a7cbdf9d
13 août 2024
Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et Fabienne Arnoux lors du prononcé de la décision.
Pôle 2 - Chambre 3
6036c61d4673e864f087db93
7 septembre 2015
RHÔNE, pris en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 6] Représentée par Me Maher NEMER de la SELARL BOSSU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 Assistée de Me Mylène BARRERE
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