irrecevables en leur demande tendant au traitement de leur situation de surendettement et d'avoir en conséquence renvoyé le dossier à la commission de surendettement des particuliers du Val-de-Marne pour archivage

astreinte étant limitée à 4 mois, étant précisé qu'il appartiendra à monsieur [P], après avoir prévenu la société SERVERHOUSE 8 jours avant, de prendre en charge le retrait de ses objets : 17 caisses d'archivage

photographies de mariages ou publicitaires ; qu'il est sans intérêt au surplus de déterminer dans ces conditions si les caves permettent ou non d'exercer une activité commerciale autre que le stockage et l'archivage

- pour avoir procédé à l'archivage du dossier de prêt de Monsieur B ... sans soumettre ce dossier au contrôle du Directeur d'Agence.

ministère de la justice sur un poste d'archiviste puis nommé attaché stagiaire le 1er avril 2017 et titularisé à l'issue de son année de stage sur un poste de chargé de projet " programme justice pour l'archivage

Quoi qu'il en soit, la société R.B. justifie que : - le cabinet Roma Jean-Claude, ancien courtier n'a pu retrouver les contrats d'assurance pour la période 2003/2004 en raison d'un archivage limité

comité d'entreprise , délégués du personnel) -rédaction et frappe des compte -rendus de réunion: conseil d'administration, comité d'entreprise, délégués du personnel - travaux de classement et d'archivage

recalcul auquel s'est livré la banque n'est que partiel ; que d'une part elle n'a opéré aucune déduction pour la période allant du 8 septembre 1985 au 30 mars 1988 (certes en raison d'un problème d'archivage

qu'en outre, la conservation des jugements d'admission ayant été laissée à la charge de l'Etat Algérien après l'accession de ce pays à l'indépendance, il n'avait pas été apporté un soin particulier à l'archivage

une telle indemnité, que ce soit dans le plan de sauvegarde de l'emploi de 2005 ou dans l'accord collectif du 25 octobre 2005 sur les mesures d'accompagnement afférentes à la cessation des activités archivage

par le conseiller rapporteur ; Par ces motifs, ORDONNE un supplément d'instruction aux fins suivantes : - rechercher et saisir au cabinet du Dr A... , ... à Ars-sur-Moselle, ou à son lieu d'archivage

ressort des mentions de ce rapport que l'acte de naissance produit ne comporte aucune référence à l'imprimeur du document, ni numération spécifique de couleur rouge du support correspondant à son archivage

surfaces de stationnement appartenant aux fondations et aux associations, reconnues d'utilité publique, dans lesquels elles exercent leur activité, ainsi que les locaux spécialement aménagés pour l'archivage

chargée du pilotage de projets complexes et à fort enjeu pour la collectivité, pour lesquelles elle a bénéficié d'une prime de technicité en 2017, à l'instar du projet " transversal et stratégique " d'archivage

insusceptible de recours ; Sur l'urgence : - la requérante ne justifie pas de la condition d'urgence ; les préjudices dont elle fait état ne sont plus actuels ; - la mission de classement et archivage

certaines tâches administratives liées à l'accomplissement de sa mission, telles que le standard téléphonique, les formalités ne nécessitant pas l'identification du notaire ou de ses collaborateurs, l'archivage

renseignement territorial indépendamment des traitements de données à caractère personnel mentionnés à l'article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et, le cas échéant, qui ont fait l'objet d'un archivage

The national authorities did not carry out any special investigation in order to obtain them and had not archived them or otherwise memorised them in order to make use of them in the future (cf., a contrario