362 alinéa 1er du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef de faux témoignage

[V] demande à la cour, au visa des articles 1231-5 et 1353 du code civil et 700 du code de procédure civile, de : - recevoir M.

176, 177, 179 et 593 du code de procédure pénale ensemble l'article 323-1 du code pénal. » Réponse de la Cour 10.

; que, dès lors, ne répondant pas aux prescriptions des articles 584 et 585 du Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique de cassation

de l'article 362 du Code de procédure pénale modifié", à la majorité absolue des voix, la Cour et le jury ont condamné X... à la peine de (13) treize années de réclusion criminelle ; "alors que le

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

-91, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que constitue un domicile au sens de l'article 59 du code de procédure pénale le véhicule spécialement aménagé à usage d'habitation et effectivement

information plus explicite du juge d'instruction », la chambre de l'instruction a violé les articles 116 et 173-1 du code de procédure pénale, outre l'article préliminaire au dit code, l'article 6 de la

de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 18 décembre 1991, n'a été signifié que le 13 janvier 1992, et non sous la forme d'un extrait des minutes du greffe de la cour d'appel mais

que, par lettre du 18 décembre 2003, il faisait observer que le délai de dix jours prévu à l'article 552 du code de procédure pénale n'était pas respecté et refusait d'être extrait ; que, passant outre

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 5.

222-13 et 222-17 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable de violences volontaires

du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 5.

6, 469-1, 469-2, 591, 593 du Code de procédure pénale, 15, 20, 28, 32, alinéa 1, du décret- loi du 18 avril 1939 applicable aux faits de l'espèce, défaut de motif et de base légale ; "en ce que l'arrêt

450 du code de procédure civile

575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 et 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale,

, et pris de la violation des articles 306 et 592 du Code de la procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que les audiences des 11, 12, 15, 16, 17, 18 et 19 mars se

[G] serait en fuite, la cour d'appel, a statué par des motifs inopérants et n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 706-152 du code de procédure pénale ; 3°/ que le code de procédure pénale