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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300743_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Aux termes de l’article du 13 CCAG Travaux de 2009 modifié par l’arrêté du 3 mars 2014, rendu applicable au marché par l’article 4.5.6 du CCAP : « 13.3. Demande de paiement finale : / 13.3.1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300503_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Aux termes de l’article du 13 CCAG Travaux de 2009 modifié par l’arrêté du 3 mars 2014, rendu applicable au marché par l’article 4.5.6 du CCAP : « 13.3. Demande de paiement finale : / 13.3.1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300504_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Aux termes de l’article du 13 CCAG Travaux de 2009 modifié par l’arrêté du 3 mars 2014, rendu applicable au marché par l’article 4.5.6 du CCAP : « 13.3. Demande de paiement finale : / 13.3.1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002339_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Aux termes de l'article 50.1.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés de travaux, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 3 mars 2014 : " Si un différend survient
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203689_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
L'article V3 du CCTP-A du contrat n° 2015-044 impose au titulaire une surveillance journalière des installations, et son point V3.2, relatif au devoir d'alerte, dispose que : " le titulaire doit signaler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216257_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
auraient dû pouvoir être comprises dans le terme fixe ; - les stipulations de l'article 14.2 du CCAP sont illégales dès lors qu'elles interdisent d'inclure les coûts de roulage et de conduite dans
Source officielleChambre 3
DTA_2302903_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Aux termes de l'article 11.1 du CCAP : " Par dérogation à l'article 14.3 du CCAG-PI, il n'est prévu aucune exonération à l'application des pénalités de retard. ". 11.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008427_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Aux termes de l'article 50.4 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux), dans sa version applicable au présent marché : " Le représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f97
8 mars 2021
8 mars 2021
Par ailleurs, à l'origine, le marché prévoyait l'installation des unités extérieures de la pompe à chaleur du collège [Établissement 5] sur la terrasse (article 3.2.1 du CCTP, Tome 1).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102685_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
du CCAG-Travaux.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203967_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par dérogation à l'article 48.1 du CCAG Travaux, elle s'applique sans mise en demeure préalable ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01562_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par une décision du 3 février 2021, faisant application de la clause figurant à l’article 11.3.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché qui prévoit une révision annuelle du
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302778_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
20.2 du CCAP applicable au litige.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302779_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
20.2 du CCAP applicable au litige.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300972
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que si la norme AFNOR NFP 03001 venait, dans l'ordre de préséance des documents contractuels tel que fixé au CCAP
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469268.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Aux termes, par ailleurs, de l'article 9.2.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige, que l'article 11 du même document présente comme une dérogation à l'article
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041958792
3 juin 2020
3 juin 2020
les éventuelles réserves ou amendements formulés par les candidats aux clauses des CCAP et CCTP seront appréciés au regard de leur incidence (notamment économique) sur l'offre dans sa globalité et ce,
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02484_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
L'article 19.1 du cahier des clauses administratives particulières du marché (CCAP) prévoit : " Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation définie à l'article 28.1 et le délai d'exécution
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
12 février 2026
mesure où elle attendait l’intervention d’une autre entreprise pour déplacer une gaine ; en outre, l’article 9.2.1 du CCAP sur lequel elles sont fondées méconnaît l’article 41.6 du CCAG-travaux prévoyant
Source officielleRéférés civils
6824dddcb351f8463a00b779
8 avril 2025
8 avril 2025
) et au cahier des clauses administratives générales (CCAG).
Source officiellePage 27 sur 393