[W] et Mme [R] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en

deux arrêts, a violé les articles 215, 1351 et 1751 du Code civil et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs adoptés, qu'en 1970, M.

violé l'article 1315 du Code civil, alors que, aussi, ce faisant, la cour d'appel a dénaturé les écritures des parties, excédé les limites des débats, violé les articles 4 et 455 du nouveau Code de procédure

450 du code de procédure civile

451 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 2, 7, alinéa 2, et 48 de l'annexe du nouveau Code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin

    Le code civil 33.

Aux termes de l'article 1915 du code civil, le dépôt est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à charge de la garder et de la restituer en nature.

[G] [M] une somme de 1 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

; que la cour d'appel a écarté toute novation des engagements initiaux, et déclaré cette demande irrecevable, comme étant prescrite par application de l'article 1304 du Code civil ; Sur le premier

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 362-1, L. 362-4.1 et R. 362-4 du Code des communes, 2 et suivants, 593 du Code de procédure pénale, défaut

19-2 et 100-2, alinéa 1 de la loi du 24 janvier 1984 introduisent une exigence dérogatoire à l'alinéa 1er de l'article 1690 du Code civil, en requérant l'accord du débiteur sur la cession à intervenir

L'article 2 du code de procédure civile de la Polynésie française dispose que les parties introduisent et conduisent l'instance.

elle l'a fait, sans répondre à ces chefs de conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que, dans ses écritures d'appel, la société CMA

455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que, selon l'arrêt, l'expert avait relevé que la sonde thermique qui aurait été défectueuse était placée au fond du conteneur à l'intérieur

1134, 1147 et 1915 du code civil dans leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu l'article 1915 du code civil : 8.

Il rappelle les dispositions de l’article 843 du Code civil.

, la cour d'appel a violé l'article 685-1 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

407 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.