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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2401951_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Pour les mêmes motifs, il ne saurait être fait grief à ce dossier de ne pas avoir présenté le projet à l’aune de l’ensemble des parcelles concernées.
Source officielle2ème Chambre
66a33c1902a12a235bae6c90
25 juillet 2024
25 juillet 2024
OCEAN CULTURE Chez [D] [Z] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Aude FLEURY de la SELARL AUDE FLEURY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle8ème chambre
6307108b7786aac563f27597
24 août 2022
24 août 2022
séparatif des deux propriétés et à procéder au crépissage du mur séparatif.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105877_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
L'article UE 2 du plan local d'urbanisme, auquel renvoie l'article I AUE 2 dans sa version issue de la modification n°8, autorise : " () 10.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f8a893a5ae27812390ddfd
10 avril 2025
10 avril 2025
ERIGITTE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Carol AIDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0021 à DEFENDEUR Madame [M] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Aude
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec9
24 mai 2011
24 mai 2011
M DE LA MAYENNE 37 Bd Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par mademoiselle Cécile Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : SOCIETE NORMANDE DE VOLAILLE 3 Zone Industrielle Bellitourne 53200
Source officielle1ère chambre
DTA_2501879_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
, d’un grillage ou d’un dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale totale (mur bahut + dispositif) de 1,80 mètre.
Source officielleSection des Référés
66ad2d0fd5af8a921ecd25d2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de clôture et / ou des murs mitoyens, des héberges et donner son avis sur la nature des travaux éventuels qui devraient être réalisés, et par qui, sur ces murs de clôture ou sur les murs situés dans les
Source officielle1ère Chambre civile
662209649ce14200083896ed
18 avril 2024
18 avril 2024
- Identifier les causes du basculement du mur de soutènement et pas seulement celle en lien avec l'absence éventuelle de fondation de ce mur, laquelle devra être vérifiée ; Laisser provisoirement les
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202733_20250225
25 février 2025
25 février 2025
surmonté selon l'implantation de la construction d'une grille. () / A en amont de la voie : / La clôture sera constituée d'un mur de soutènement de hauteur variable selon le TN surmonté d'un mur de clôture
Source officielle1ère chambre civile B
6163842cb5b1827189c746ed
8 juin 2010
8 juin 2010
[F] et non pas sur le mur de la maison [U].
Source officielleTroisième Chambre Civile
6790061351b02779572a5920
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MONTEIRO, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Jean-baptiste AUDIER, avocat au barreau du VAL D’OISE S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65aaca250c777d3ec8eb35c5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
du mur susdit à sa destination.
Source officielleChambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e276
24 octobre 2025
24 octobre 2025
EAUX C/ [A] [U] ÉPOUSE [G] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : 24 OCTOBRE 2025 à : Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Aude
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c8af1062435dd169715
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aae5be9a46d1f5a76c3eb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DEMANDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [S] [U], munie d’un pouvoir permanent DÉFENDERESSE : Madame [E] [I] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 4] comparante N° RG 23
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaf0ae9a46d1f5a76cadb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE : CPAM DU BAS-RHIN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par [V] [F] munie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01910
22 octobre 2019
22 octobre 2019
constaté la construction d'un bâtiment à usage de garage permettant de stocker du matériel divers, sur environ 64 m² ; que la construction n'était pas achevée lors du contrôle, seule l'édification des murs
Source officiellecr
613725c4cd58014677420605
9 juillet 1998
9 juillet 1998
ainsi autorisés en respectant les plans joints à la demande de permis de construire et les surfaces de planchers indiquées par elle; que, cependant, par arrêté du 8 mars 1993 du maire de Bar-sur-Aube
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
679aad6be9a46d1f5a76b8f3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, Greffier La Sci Marli est propriétaire d’un bien immobilier
Source officiellePage 27 sur 68