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1 110 résultats pour « BOUCHER Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2202323_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : En ce qui concerne les débours : 17.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur A... A..., le 24 Mai 2007c/Madame E

6253cadbbd3db21cbdd8c51f

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Alexandra de nationalité francaise, divorcé Sans profession demeurant... ... 31000 TOULOUSE O. C.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60354aa462662173f0009402

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

[Localité 3] Représenté par Me Orly REZLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0764 INTIMES L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00540_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

verser la somme de 49 290 euros, en réparation du préjudice subi du fait du maintien à la maison d'arrêt de Grasse plus d'un an après le prononcé de sa condamnation définitive par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01944_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Par arrêté du 24 janvier 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande de titre de séjour que lui avait présentée le 27 août 2021 M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00037_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par arrêté du 2 août 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande d'admission exceptionnelle au séjour que lui avait présentée le 16 mars 2022 M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104688_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A B, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-44 du 28 décembre 2021 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64bb733e0d42fcd969e7ceb9

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

NIMES 19 juillet 2023 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra

Source officielle
CA

1ere Chambre

627218ce228a02057de67487

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

38000 GRENOBLE représenté par Me Thierry DURAFFOURD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00325_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021, par lequel le directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône l'a affecté à titre

Source officielle
TJ

Chambre 1

68e7a501033cf481c39a35bf

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, [A] [H] JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI, Vice-présidente,

Source officielle
TJ

4ème chambre

678030899c3ba90f51dc51e2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AMERICAN EXPRESS CARTE-FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS, avocats

Source officielle
CA

TARIFICATION

6520f5c7bb275d83183a3a9f

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[C], salarié de la société [4] en qualité de boucher a, le 18 mars 2021, déclaré deux maladies professionnelles au titre de «'ruptures de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite et gauche», pathologies

Source officielle
CC

comm

613721e3cd580146773f8782

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

(Bouches-du-Rhône), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1110JUD004045407

Admin. suprême

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Prince Albert with Alexandre   » («   Son successeur au trône   ? Le prince Albert avec Alexandre   »). 10.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02518_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104528_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Article 3 : Le présent jugement est déclaré commun à la CPAM des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6879d5fe2db7cac9e5eb49e1

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ordonnance N°671 N° RG 25/00722 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUTC Recours c/ déci TJ [Localité 3] 15 juillet 2025 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6879d5fe2db7cac9e5eb49e3

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ordonnance N°670 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUTA Recours c/ déci TJ [Localité 2] 15 juillet 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6879d5fe2db7cac9e5eb49e5

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ordonnance N°669 N° RG 25/00720 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUS6 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 15 juillet 2025 [W] C/ LE PREEFT DES BOUCHES-DU-RHONE

Source officielle

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